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  Conseil économique et social (CES)

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 Conseil économique et social (CES) Empty
MessageSujet: Conseil économique et social (CES)    Conseil économique et social (CES) Icon_minitimeJeu 24 Fév - 17:59

L’institution, dont les 99 membres ont pris officiellement leur fonction, le 21 février à Casablanca, sera chargé notamment :
D’analyser la conjoncture,
D’assurer un suivi de la politique économique et son impact
De contribuer à élaborer aussi une charte sociale…

Il est exclu que le Conseil émette un avis sur le projet de loi de Finance. Texte qui donne pourtant le la à toute la vie budgétaire du pays.

Le CES sera amené à se prononcer sur les projets et propositions de loi-cadre.Gouvernement, Chambres des représentants et des conseillers sont en effet tenus de les lui soumettre.

Il y a des délais de réponses à respecter. 2 mois à compter de la date de saisine et 20 jours en cas d’urgence. Avec possibilité de prolonger les délais à condition que ça soit motivée.

Aux côtés des 24 experts nommés par le Souverain, siègent les représentants des syndicats les plus représentatifs (24), d’associations professionnelles, d’organismes d’Etat (Bank Al Maghrib, HCP, CNSS, Groupement des banques, CCDH…), d’association d’économie sociale (protection de l’environnement, des consommateurs…).

Le statut de l’instance est uniquement «consultatif» auprès du gouvernement et du parlement. Ces avis n’obligent pas le pouvoir exécutif et législatif à les suivre.

L'instance a également une mission de veille que font d’autres instances telles que l’Institut royale d’études stratégiques, le Haut commissariat au plan, le ministère des Finances, Observatoires…
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