MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» Find Pretty Womans in your city for night
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeSam 22 Juin - 2:32 par ulvi

» Super Сasual Dating - Actual Girls
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeSam 13 Avr - 17:39 par ulvi

» AJI TAKRA Ouarzazate
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeMer 7 Fév - 12:51 par ulvi

» Mary Bio Ouarzazate
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeLun 5 Fév - 12:19 par ulvi

» L’ e-cigarette : c’est bien ou pas bien ?
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeSam 12 Juin - 16:27 par mauricio21

» Payoneer est plus simple que Paypal
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeMer 13 Nov - 13:00 par ulvi

» Où manger à Ouarzazate
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeLun 14 Aoû - 14:30 par ulvi

» Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ?
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeVen 10 Mar - 17:40 par Admin

» Stop à la surconsommation d' antibiotiques
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeMer 21 Sep - 18:07 par Admin

Sujets similaires
Juillet 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
CalendrierCalendrier
Le deal à ne pas rater :
Soldes d’été 2024 : trouvez les meilleures promos !
Voir le deal

 

 Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Empty
MessageSujet: Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ?   Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ? Icon_minitimeVen 5 Sep - 16:11

Lorsqu'un contribuable omet de renvoyer sa déclaration de revenus, l'administration fiscale ne reste pas les bras croisées et envoie une mise en demeure.

En cas de simple retard, le contribuable s'expose à une pénalité de 0,40 % par mois de l'impôt dû sur l'année en cours.

A cet intérêt s'ajoute aussi une majoration de 10 % (toujours sur l'impôt dû) qui peut atteindre 40 % lorsque la déclaration de revenus n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure.

Mais en cas de manquement délibéré du contribuable, cette majoration s'élève à 80 %.

TAXATION D'OFFICE

Le fisc dispose d'une autre procédure si le contribuable fait toujours la sourde oreille : la taxation d'office. L'administration fiscale reconstitue elle-même la base d'imposition du contribuable défaillant à partir de son train de vie ou du montant de ses revenus connus.

« Ensuite l'administration envoie la "facture" au contribuable. En dernier recours, le fisc peut opérer des saisies sur les revenus ou sur des biens. Et il n'y a pas besoin de passer devant un tribunal, car la mise en recouvrement vaut titre exécutoire », explique Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit.

Sachez enfin que le service des impôts dispose de 3 ans pour examiner les déclarations de revenus, les vérifier et redresser les contribuables en cas de manquement. Soit jusqu'au 31 décembre 2016 pour la déclaration déposée cette année (en mai-juin 2014) sur les revenus de 2013.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Que se passe t il si on déclare pas ses revenus ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Casablanca déclare le tramway d’utilité publique
» Une taxe sur les revenus publicitaires en ligne à l'étude
» Attijariwafa bank lance Miftah Assaad aux revenus «moyens»

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Administation et services de l'état.fr-
Sauter vers: