Libéralisation du capital des cliniques au Maroc

Aujourd’hui, la clinique doit appartenir à une personne physique à condition qu’elle soit médecin et qu’elle en assure personnellement la direction médicale.

Demain (c'est en projet), les choses vont changer. Ainsi, une entreprise de droit marocain, quel que soit le type (civil lorsqu’il s’agit de professionnels, ou commerciale), pourra également posséder une clinique. Idem pour toute autre personne morale de droit privé poursuivant un but non lucratif, comme une fondation ou une association.

Le texte comprend une disposition qui distingue la fonction de directeur médical chargé de l’organisation des soins et celle de gestionnaire pouvant être non médecin. Dans le même élan, le projet supprime du champ des cliniques les centres de thalassothérapie.

Il faut attendre le vote du loi, pour avoir la mouture définitive du texte

Réations des professionnels :

«L’ouverture du capital médical chamboulera le secteur dans la mesure où le volet médical sera sacrifié au profit de la logique de la bonne gouvernance commerciale. L’investisseur privé, qu’il soit étranger ou marocain, recherchera forcément la rentabilité au détriment de la santé et de l’intérêt du patient».

Je pense que c'est dêjà le cas

Dans un souci de rationalisation des dépenses, le gestionnaire opterait pour des produits (médicaments et appareillages) à bas prix. Et c’est dans ce même esprit commercial qu’il pourrait être tenté de supprimer certains actes médicaux des prestations de la clinique : petites opérations peu coûteuses (appendicite ou encore amygdalite) qui ne seront plus faites dans les cliniques et les malades qui seront forcément orientés vers les hôpitaux publics.

Au risque de me répéter, je pense que c'est dêjà le cas

C'est marrant comme on devient humain quand on voit plus féroce que soit débarquer. A tous ceux qui avancement l'argument humanitaire : que dites vous de toutes ces coupures dans la presse sur :
- Les malades refusés à l'entrée des cliniques ou jetés dehors une fois leurs comptes vidées
- Les malades morts dans l'indifférence totale et la négligence
- Des résultats de visites de contrôle opérées par les autorités sur les cliniques (voir un sujet sur la question dans le forum)

La seule chose qui change c'est qu'il y aura plus de monde pour se partager le gâteau. Alors soyez partageurs.

La loi 10-94 (dispositif juridique de la médecine) va être reformée. La ministre l’a répété avec insistance et elle compte déposer sa réforme au plus tard l’automne 2011.

Aujourd’hui, la loi 10-94 ne contient pas de dispositions spécifiques au mode de détention du capital des cliniques. Certes, elle permet aux médecins de mettre en commun leurs moyens, mais ne les autorise que dans le cadre d’association ou de société civile régie par le code des obligations et contrats.

Depuis le décret d’application de la loi 10-94, le capital des cliniques est exclusivement médical et national.

L’état avance que les coûts d’investissement de plus en plus importants dépassent, en effet, les possibilités des seuls médecins. Et c’est ce qui explique la libéralisation du capital des établissements de soins privés dans de très nombreux pays.