Dispositifs en place pour encourager les achats de logements (surtout écolo)

Les ménages désirant acheter un logement exemplaire ou se lancer dans des travaux pour améliorer les performances thermiques de leur habitation peuvent bénéficier d'un éventail assez fourni de mesures allant de :
- la réduction d'impôts
- prêt à taux zéro
- subventions d'une collectivité locale
- l'allégement supplémentaire des intérêts d'emprunt en cas d'acquisition.

Acheter une maison neuve estampillée "BBC" (Bâtiment basse consommation) ouvre la possibilité d'une déduction supplémentaire des intérêts d'emprunt de son revenu imposable : au lieu des 40 % la première année et des 20 % par an pendant 4 ans prévus par la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) adoptée au le 21 août 2007, la loi de finances 2009 a porté la réduction à 40 % par an pendant 7 ans (au lieu de 5).

Ainsi, un couple avec 2 enfants peut économiser au total 23 800 euros. Le label BBC ne concerne aujourd'hui que les constructions neuves, mais un label BBC rénovation pourrait être mis au point, correspondant à des consommations de 80 kilowatt-heures par mètre carré par an.

Autre nouveauté de la loi de finances, l'écoprêt à taux zéro ( à partir du 1er avril 2009). Il s'agit d'un prêt de 20 000 à 30 000 euros (plafonné à 300 euros par mètre carré), accordé par les banques pour financer les travaux sur 2 ou 3 des cibles prioritaires :
Isolation (des fenêtres, des murs ou du toit),
Installation de système de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable.

Ce prêt remboursable en 10 ans sera distribué à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) le demandant, sans conditions de ressources. Il sera également utilisable pour des travaux de copropriété.

Installer chez soi certains équipements permet de déduire de son revenu imposable une partie (15 % à 50 %) de leur coût, ainsi - et c'est nouveau - que celui de leur installation. Cette déduction plafonnée à 8 000 euros pour un célibataire 16 000 euros pour un couple, sera cumulable jusqu'au 31 décembre 2010 avec l'obtention d'un écoprêt à taux zéro pour les ménages dont les ressources annuelles ne dépassent pas 45 000 euros. Cette mesure, qui coûte annuellement 2 milliards d'euros à l'Etat, a été aménagée par la dernière loi de finances. "Certains équipements ont été retirés de la liste car leur caractère innovant n'est plus à démontrer et que ce genre de coup de pouce peut aider d'autres systèmes", explique M. Pelletier. En fait, la loi a exclu du dispositif les chaudières à basse température à l'efficacité insuffisante et les pompes "air-air" réversibles et utilisables pour produire du froid pendant les mois d'été.

L'installation de panneaux photovoltaïques sur son toit permet de se ménager un revenu supplémentaire en revendant l'électricité produite à EDF contrainte de l'acheter au prix de 57 centimes d'euros le kilowattheure soit plus de 5 fois plus cher que l'entreprise ne le revend. Pour une installation de 14 mètres carrés de panneaux solaires, soit un investissement de quelque 15 000 euros (bénéficiant d'un crédit d'impôt de 50 % de la dépense), le revenu annuel peut atteindre 1 140 euros.

La loi n'a pas oublié les propriétaires bailleurs qui devraient pouvoir répercuter une partie du coût des travaux sur les charges payées par leur locataire, à condition que celui-ci bénéficie réellement d'une économie sur sa facture de chauffage. (une usine à gaz pour définir qui paye quoi comment ou )

Un exemple chiffré : en Alsace, le constructeur Les Maisons Prestige propose une maison "BBC" (bâtiment basse consommation), et son montage financier.
En jouant sur toutes les aides publiques mobilisables, des acquéreurs pourraient bénéficier d'environ 30 000 euros soit davantage que le surcoût de la maison (20 000 euros) sans compter les économies à venir.

Coût de la maison "BBC"
Environ 220 000 euros (hors terrain) soit 20 000 euros de plus qu'une maison respectant la réglementation en vigueur appelée RT 2005.

Emprunt : 200 000 euros sur 15 ans.
Economies fiscales sur intérêt d'emprunts sur 7 ans : 23 800 euros.
Crédit d'impôt pour installation de capteurs solaires (inclus dans le prix de la maison)
3 000 euros.
Prime régionale : 3 000 euros.

Tiré d'un article du monde

Les incitations pour investir dans l'immobilier écolo s'enchaînent. Après un "verdissement" de l'investissement Scellier et du dispositif de déduction des intérêts emprunts, c'est au tour du prêt à taux zéro d'être majoré en cas d'achat dans un immeuble correspondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation).

Mercredi, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu ont en effet que le montant maximal de ce prêt gratuit (aucun intérêt n'est prélevé) serait triplé entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010. Déjà, lors du plan de relance, le plafond du prêt à taux zéro (PTZ) avait été doublé dans le cadre d'acquisition de logements neufs. Cette dernière mesure a d'ailleurs été prorogée jusqu'au 1er juillet prochain.

Le montant du PTZ dépendra de la composition du foyer fiscal. Mais la majoration en cas d'achat dans un logement BBC sera plafonnée dans tous les cas à 20.000 euros.