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 Les véhicules des chauffards pourront être vendus

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MessageSujet: Les véhicules des chauffards pourront être vendus   Les véhicules des chauffards pourront être vendus Icon_minitimeMar 26 Mai - 11:37

Michèle Alliot-Marie va présenter un projet de loi ce mercredi en Conseil des ministres pour lutter contre la violence routière : il prévoit, pour les auteurs d'infractions les plus graves, la saisie et la vente de leur véhicule.

La saisie et la vente des véhicules, rappelle le quotidien, était jusqu'à présent laissée à l'appréciation du juge.
Selon le texte de la ministre, la confiscation du véhicule s'appliquera aux :
Conducteurs roulant sans permis
Aux excès de vitesse supérieurs à 50 km/h.
En cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants
Pour les accidents mortels ou entraînant des blessures !!!!.

Une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.

Reste à savoir :

Cette mesure sera-t-elle appliqué aux véhicules des étrangers qui traversent la France
Qu’en sera-t-il si la personne conduit un véhicule qui ne lui appartient pas ???
?????

En plus de cette mesure emblématiques, le projet contient d'autres :

- Le juge pourra imposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage dès la première infraction en matière d'alcoolémie au volant
- Le trafic de point de permis – l'achat comme la revente – serait passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende. La peine principale serait doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet
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