Français du Maroc et la sécurité sociale

En janvier 2010, le protocole annexe à la convention de sécurité sociale relatif au transfert des cotisations sociales à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), en particulier pour les binationaux, signé par la France et le Maroc le 22 octobre 2007, sera opérationnel. Un sujet dont il a été question lors de la visite de Brice Hortefeux, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, le 28 avril 2009.

La CFE défend les intérêts de plus de 9.200 adhérents au Maroc.

La Caisse des Français de l’étranger remonte à 1978. Elle s’appelait alors la Caisse des expatriés et était réservée aux seuls salariés. Ce n’est qu’en 1981 qu’est devenue possible l’adhésion pour les travailleurs et les pensionnés à l’assurance maladie.

En 1985, la Caisse des expatriés prend son autonomie et devient la CFE actuelle dotée de son propre conseil d’administration.

La CFE est présente dans 204 pays. Il y a plus de 95.000 affiliés dont plus de la moitié sous couvert d’une entreprise. Le Maroc, avec 9.100 adhérents (soit environ 15.000 bénéficiaires), est en première position loin devant les Etats-Unis (5.540) et la Chine (3.590).

Des démarches au Maroc et à Paris pour obtenir le transfert des cotisations sociales aux citoyens franco-marocains qui représentent aujourd’hui près de 55% des inscrits sur les listes consulaires. Ces efforts ont été couronnés de succès par la concrétisation d’un protocole annexe à la convention de sécurité sociale relatif au transfert des cotisations à la Caisse des Français de l’Etranger, signé par le Maroc et la France le 22 octobre 2007. Cet accord devrait s’appliquer, en janvier 2010, après ratification par les Parlements des deux pays.

Autre acquis pour le Maroc, 11 accords de conventionnement avec des établissements hospitaliers, incluant deux cliniques d’oncologie pour le traitement du cancer. L’avantage de ces accords de conventionnement est d’éviter, à l’intéressé, le paiement immédiat soit de la totalité soit d’une grande partie de la dépense hospitalière qui sera réglée, par la suite, directement par la CFE à l’établissement.

Les chantiers :
Permettre aux français, vivant à l’étranger, et en particulier au Maroc, et ayant de faibles ressources, de pouvoir bénéficier de la sécurité sociale française, en augmentant la part de l’Etat français. Ce dernier prend actuellement en charge, pour cette catégorie de personnes, 33% du montant de leurs cotisations «assurance maladie» pour leur permettre de s’affilier à la Caisse des Français de l’étranger. Le reste étant à la charge des intéressés.

Faire diminuer le montant de la cotisation, encore trop élevé, pour les jeunes qui poursuivent leurs études à l’étranger.

Parmi les affiliés à la CFE, un nombre important ne perçoit que des retraites marocaines (CNSS seulement ou CNSS et CIMR) et qui, dans certains cas, ne peuvent supporter la charge d’une cotisation assurance maladie trop importante pour leurs budgets.

Assurance maladie

Diminution des cotisations pour certains régimes. Ainsi, pour les jeunes, ces cotisations ont été réduites de 20% pour les moins de 30 ans et 10% pour les moins de 35 ans. Par ailleurs, la suspension, à plusieurs reprises, de la «rétroactivité» (droit d’entrée) a permis à de nombreux Français au Maroc d’accéder enfin à l’assurance maladie française.