Le gouvernement lance la réflexion sur la taxe carbone

Le débat sur la création d'une "contribution climat-énergie" est officiellement lancé. Le gouvernement a mis sur la table un Livre Blanc explorant les enjeux de cette idée qui, si elle aboutit, serait une petite révolution dans la fiscalité française. Ce rapport d'une vingtaine de pages sera mis en ligne (je ne l’ai pas encore trouvé) et sera ouvert aux commentaires jusqu'au 24 juin.

La secrétaire d'Etat à l'écologie, insiste sur le fait que, si elle voit le jour, cette nouvelle taxe ne devra pas entraîner de hausse des prélèvements obligatoires ni porter atteinte au pouvoir d'achat.

La contribution climat-énergie fait partie des 5 propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot. En fixant un prix à payer pour chaque tonne de CO2 émise, cette taxe est considérée par les écologistes comme l'instrument incontournable pour faire baisser la consommation d'énergies fossiles.

"Cette taxe carbone aurait pour particularité de croître de manière régulière chaque année jusqu'à ce que l'objectif d'une division par 4 des émissions soit atteint. Elle s'appliquerait à tous, administrations, collectivités territoriales, agriculture, pêche, industrie, services, ménages", expliquait le pacte.

Le Livre blanc ne va pas aussi loin. Il pose avant tout des questions, mais il partage ce constat : le marché européen des quotas de CO2 qui, à travers un système d'allocations, planifie la baisse des émissions des industries les plus polluantes (sidérurgie, ciment, verre, raffinage, papier…) ne règle que 40% du problème. Tout ce qui provient des transports routiers, de l'agriculture, du chauffage… n'intègre pas le juste prix des dommages environnementaux engendrés par l'augmentation du CO2 rejeté dans l'atmosphère.

Le rapport note, par exemple, que la taxe sur le fioul domestique s'élève à 21 euros la tonne de CO2 en France, pour 56 euros en moyenne en Europe et 131 euros en Suède.

M. Rocard relève que "la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui freine nos consommations de pétrole, ne représente que 3,5 % de nos prélèvements obligatoires alors que, simultanément, la main d'œuvre sert d'assiette à 38 % de nos prélèvements". L'alourdissement de la fiscalité écologique en contrepartie d'un allégement de l'imposition sur le travail est une des pistes déjà évoquée par le chef de l'Etat pour justifier cette possible réforme. Avec le financement des collectivités locales dont les recettes seront amputées par la suppression annoncée de la taxe professionnelle.