L’IGAT vise à employer, dans les 3 à 4 années à venir, 120 inspecteurs permanents, basés à Rabat. Début juillet, une promotion de stagiaires dont deux femmes, la première depuis 1998, apportait du sang neuf dans la structure. D’autres promotions, d’une vingtaine d’individus chacune, devraient suivre dans les années à venir.
Avant d’en arriver là toutefois, les postulants devront réussir un véritable parcours du combattant. Recrutés sur concours, le nombre de postulant(e)s a atteint 3 500 cette année, dont seulement 300 ont pu passer l’épreuve écrite, et 55 parvenir jusqu’à l’oral, étape à laquelle ils ont été sélectionnés par le wali et un jury de 6 personnes. Urbanistes, juristes, sociologues, ingénieurs, ils sont âgés d’une quarantaine d’années en moyenne pour les candidats issus du corps de l’administration, de 30 à 35 ans pour ceux venus de «l’extérieur».
D’un niveau d’études bac + 5, ils disposent souvent d’une expérience professionnelle de quelques années. Toutefois, une fois sélectionnés, ils devront retourner sur les bancs de l’école pour une formation de deux ans associant théorie et pratique, en partenariat avec des structures comme l’ENA et l’IGA en France. Un long et difficile parcours, mais dont les récompenses ne sont pas négligeables pour les éléments les plus brillants, dans la mesure où l’IGAT sert également de réserve de profils pour le reste du ministère de l’intérieur. En effet, bon nombre des anciens de l’IGAT ont intégré d’autres structures du ministère en tant que gouverneurs, secrétaires généraux…
C'est quoi l'IGAT
L’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), discrète direction du ministère de l’intérieur est la hantise des collectivités locales. Dotée de larges prérogatives de contrôle, elle peut également recommander à son ministre la révocation d’un élu ou suggérer de saisir la justice pour se prononcer sur un dossier.
Objectif : inspecter les 1 503 communes au moins une fois par mandat
Selon un rapport d’étape dressé par l’IGAT, dans les 97 communes rurales, urbaines, arrondissements et groupements examinés à travers le pays entre 2008 et juin 2009, des dizaines de sanctions administratives ont été prises, entraînant la révocation de 19 présidents de communes, 13 vice-présidents et 8 conseillers communaux ainsi que la suspension de 4 présidents et 3 conseils communaux. Désormais, sauf en cas de fraude, les élus dont les mandats ont expiré en juin dernier peuvent dormir sur leurs deux oreilles grâce aux quitus obtenus en fin de mandat.
En effet, l’IGAT projette désormais d’élargir ses activités. Désormais, la structure se dirige vers une systématisation du contrôle, comme dans le cas des programmes de l’INDH, audités annuellement par l’IGAT, en collaboration avec l’IGF (Inspection générale des finances, ministère des finances), ou dans celui des 1 503 communes du pays, qu’elle vise à auditer au moins une fois par mandat. Pour y parvenir, l’IGAT compte notamment renforcer son organisation interne et ses effectifs, en relançant la formation de nouveaux inspecteurs, gelée depuis 1998, avec pour objectif d’arriver à 120 inspecteurs permanents.
Sur un autre plan, au-delà de la surveillance, la structure joue aussi, de plus en plus, la carte de la sensibilisation.
Créée en 1994, l’IGAT a pour mission «le contrôle et la vérification de la gestion administrative, technique et comptable des services relevant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de leurs groupements». En d’autres termes, la marge de manœuvre de la structure s’étend au-delà des 1 503 communes du pays pour englober les différentes administrations relevant de l’intérieur : provinces, préfectures, ou autres.
Dans la pratique, elle s’intéresse à des aspects variés de la gestion locale, allant du fonctionnement des structures à leur budget, la gestion de leurs ressources humaines, le respect des règles de concurrence en cas d’attribution de marchés, ou encore les agents d’autorité ayant fait l’objet de plaintes particulières. Ses fonctions comprennent également un rôle de réflexion, notamment en matière de réformes légales, comme dans le domaine de l’urbanisme, où ses membres proposent que les sanctions soient clarifiées, et qu’elles ne touchent plus seulement les bénéficiaires de l’habitat anarchique, mais aussi leurs fournisseurs.
Coopération avec Diwan Al Madhalim, l’IGF et la Cour des comptes
Pour accomplir sa mission, l’IGAT coopère également avec d’autres structures, à commencer par Diwan al Madhalim, dont elle est l’interlocuteur au sein du ministère de l’intérieur.
Bien que son domaine d’intervention soit relativement différent de celui de l’Inspection générale des finances (IGF), les deux structures coordonnent leurs activités pour ne pas mener d’enquêtes simultanément, au même endroit.
Enfin, plusieurs activités sont également menées en coordination avec la Cour des comptes. Si c’est face à la montée en puissance des cours régionales des comptes que l’IGAT se tourne de plus en plus vers l’audit, l’inspection continue de faire appel à la Cour en cas de besoin.
Ainsi, l’IGAT n’a pas le pouvoir d’attaquer en justice de manière directe mais, entre 2008 et aujourd’hui, elle a communiqué «pour information et à toutes fins utiles» 32 rapports d’inspection relatifs à la gestion de 31 communes aux Cours régionales des comptes et à la Cour des comptes. La Cour n’est cependant pas le seul canal de l’IGAT vers les mesures judiciaires : sur la même période, 13 rapports d’inspection ont été communiqués à la justice, soit via le ministère, soit par les gouverneurs ou présidents communaux. Trois autres rapports sont également passés par la BNPJ.
En 2008, l’IGAT a effectué 73 missions d’audit mais aussi 115 missions d’inspection, dont 65 ont porté sur la gestion des communes. A ces dernières s’ajoutent l’étude et l’instruction de 17 opérations de contrôle déconcentré menées par les commissions provinciales. Il convient de reconnaître une chose : le gros des ces travaux s’est soldé par des recommandations à l’intention des administrations et collectivités locales examinées. Dans certains cas, des fonctionnaires, eux aussi, ont fait l’objet de sanctions disciplinaires à la suite de ces recherches. Même si, les élus, et en tête les présidents et vice-présidents de communes, arrivent en tête des sanctions, souvent du fait d’infractions commises en relation avec les domaines de l’urbanisme ou les dépenses des communes (plus de 50% des motifs de sanctions administratives), suivies du non-respect de la légalité des actes ou encore d’infractions relatives aux recettes. A noter qu’une différence se dégage entre communes urbaines et rurales : si dans les premières, il est parfois difficile de parler de mauvaise gestion ou de détournements, étant donné les moyens réduits à la disposition des gestionnaires, il existe un manque en matière de culture de gestion. Cela n’est pas le cas dans les communes urbaines, où l’on trouve des profils à même de gérer efficacement les communes, mais où les sommes d’argent et le nombre de marchés pouvant être sujets à problèmes est plus important. Malgré cela, les erreurs commises de bonne foi restent relativement fréquentes, et devraient être éliminées sans grande difficulté.
Sam 22 Juin - 2:32 par ulvi
Calendrier
Sujet: L’IGAT recrute des inspecteurs : Bac +5 