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 Inspecteurs du travail au Maroc: Bilan des 9 mois de 2009

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Inspecteurs du travail au Maroc: Bilan des  9 mois de 2009 Empty
MessageSujet: Inspecteurs du travail au Maroc: Bilan des 9 mois de 2009   Inspecteurs du travail au Maroc: Bilan des  9 mois de 2009 Icon_minitimeSam 5 Déc - 20:09

Les neuf premiers mois de 2009 ont été chargés pour les inspecteurs du travail. Ci-dessous le bilan de leurs interventions :
- 8 938 opérations d’inspection,
- 441 délits,
- 2 302 infractions,
- 235 MDH récupérés au profit des salariés
- 5 713 employés licenciés ont réintégré leur emploi

Pour les neuf premiers mois,
- La région de Casablanca a concentré la grande part des visites avec 33,4% du total.
- Le Centre Nord avec 13%,
- Doukkala-Abda avec 10,4%
- Tensift-Al Haouz avec 10%.
- Les régions du Sud et de Rabat occupent le bas du tableau avec 2% et 3%.

Ces visites ont débouché sur l’enregistrement de 266 080 observations.
- 71% sur des faits à caractère général,
- 8% sur le salaire minimum garanti (Smig),
- 5,7% sur des questions afférentes à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
- 4,3% sur la sécurité professionnelle.

Les infractions :
- Le non-paiement des salaires est la première cause des infractions avec 34% du total,
- Les infractions liées à la sécurité sociale avec 20%.
- Les défaillances relatives à la carte du travail 18%
- Les défaillances relatives au bulletin de paie 14%

Les délits:
- Anomalies dans l’élection des délégués des salariés avec 109 cas, soit près de 25%.
- 65 délits relatifs à l’assurance maladie obligatoire
- 62 délits pour atteinte à la santé et la sécurité dans le milieu de travail.

L’industrie est le secteur qui enregistre le plus de conflits individuels avec 16845 cas durant les neuf premiers mois de l’année, soit près de 60%. Le secteur du commerce et services vient en deuxième position avec 32%.
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Inspecteurs du travail au Maroc: Bilan des 9 mois de 2009
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