Permis et cartes grises électroniques : Les services des mines engorgés

C’est toujours le calvaire dans les services d’immatriculation et des mines. Les solutions informatiques prônées n’arrivent pas encore à désengorger les différents points de délivrance des permis de conduire et cartes grises.

Depuis le démarrage de l’opération en août 2007 à Rabat, plus de 1,5 million de cartes à puce sans contact ont été délivrés. Soit près de 810.000 permis de conduire (54%) et 690.000 cartes grises (46%) qui sont d’ores et déjà en circulation. Ce qui veut dire que l’on est encore loin du rythme normal pour une telle opération. En d’autres termes, il y a encore du retard dans le traitement des dossiers.

Les candidats au permis empruntent toujours un chemin de croix vers la Perception et font des allers-retours interminables vers le service des mines de leur ville de résidence pour obtenir enfin leurs documents sous le nouveau format.

En effet, les guichets sont tellement engorgés que les gens sont obligés de faire la file, au moins 3 fois :

- Le permis provisoire (blanc) est souvent délivré une semaine à 15 jours, après le dépôt du dossier.

- Suite à l’expiration de ce titre, un autre dit probatoire est délivré au candidat sous format électronique. Sa durée d’usage est d’une année.+

- L’obtention du permis définitif se fait, en principe, 7 à 15 jours après l’expiration du 2ème titre provisoire.

Toutefois, la réalité sur le «terrain» est très différente. En effet, le délai des délivrances est rarement respecté, notamment pour la récupération du titre définitif.

Qu'a t on fait pour remédier à ça ?

Les centres ont été ainsi rééquipés en personnel et en matériel. De ce fait, un délai de 20 jours tout au plus a été fixé par le ministère pour la délivrance des titres électroniques. Toutefois, les choses semblent rester telles qu’elles étaient.

Dans le cadre de «la Solution définitive» dite solution cible, un nouveau système devrait bientôt permettre aux candidats au permis de saisir leurs dossiers d’enregistrement par Internet, de les envoyer aux centres d’immatriculation et de télécharger même les reçus de leurs dépôts. On attend de voir ...

Assiaqa Card s’est engagée à remplacer le stock de titres papiers, soit près de 8 millions de permis de conduire et cartes grises, dans un délai de 5 ans. Dans ce sens, un réseau de 28 agences externes dédiées au remplacement des titres est en cours de déploiement à l’échelle nationale. - 26 autres agences ainsi que des caravanes mobiles pour desservir les régions reculées seront déployées prochainement - Rien n’empêche de déposer le dossier auprès du service des mines de sa ville. Un projet de loi pour rendre le renouvellement obligatoire n’a pas été encore adopté. Une prestation baptisée «renouvellement à domicile dédiée aux organismes». Ce service concerne, en effet, les entreprises, les clubs, les associations… et permet aux titulaires de titres papiers d’effectuer la démarche de renouvellement et de recevoir leurs nouveaux titres directement dans leur lieu de travail. Pour les personnes qui circulent toujours avec les anciens supports et qui veulent les remplacer avec des cartes à puce, ils doivent se présenter avec un dossier de renouvellement au service des mines de leur région, et ce, au cas où elles n’habitent pas les villes de Rabat ou Casablanca. Pour celles qui résident dans l’une des deux capitales, elles sont orientées vers les agences d’Assiaqa Card. Le dossier du demandeur ainsi que les pièces et les frais sont les mêmes appliqués auparavant aux titres papiers. Aussi, la liste des pièces à fournir est consultable sur le site du ministère de l’Equipement. Une fois la demande déposée, l'agence vérifie le dossier. Un opérateur procède à une prise automatique de la photo et une numérisation de la signature. Par mesure régalienne, un représentant du ministère est présent à temps plein au niveau de l'agence pour valider les dossiers. Après la phase de validation, la demande est envoyée en temps réel au «Centre de personnalisation des titres électroniques sécurisés» à Nouacer. Cette unité industrielle, qui centralise toutes les demandes au niveau national, est dédiée à la production des cartes à puce java sans contact avec une capacité de 200.000 cartes par mois. La production des cartes et leur personnalisation sont sécurisées aux normes bancaires les plus exigeantes. Quand le titre électronique est prêt, il est retourné à l’agence et le citoyen est alors averti par SMS de la disponibilité de son document. La procédure nécessite un délai de 7 à 15 jours en fonction de la provenance de la demande au niveau national.

Les procédures administratives portant sur l’obtention du permis de conduire et de la carte grise seront bientôt allégées (il faut donc attendre un petit peu).

Les documents requis seront réduits.

Le permis nécessitera 3 documents au lieu de 9.

Pour la carte grise, le nombre d’imprimés à remplir passera de 3 à une seule copie.

Cette décision a été prise par un comité interministériel réunissant les départements de la Modernisation de l’Administration, de l’Equipement et du Transport ainsi que de l’Economie et des Finances.

Voici des liens pour les documents nécessaires :
Pour la carte grise


La demande pour le renouvellement de la carte grise


La demande pour délivrance de duplicata de carte grise


Pour le permis


Demande de permis de conduire pour les marocaines résidants au Maroc


Demande de duplicata en cas de perte ou de vol du permis de conduire pour Les candidats marocains


La demande de candidature à l'examen du permis de conduire de la catégorie "A1" "Aأ" concernant un candidat mineur âgé entre 16
et moins de 18 ans


Le renouvellement du permis de conduire sur support papier par un permis de
conduire électronique pour les candidats marocains


Le renouvellement et du support du permis de conduire en cas de détérioration ou
d'expiration de sa validité pour les candidats marocains

Le ministère de l’Equipement et du Transport a annoncé fin mars 2013 que les formalités de renouvellement du permis sur papier de conduire ont été simplifiées.

Ne sont plus exigés :
- Le certificat médical
- La légalisation de la carte d’identité nationale

De plus, les formulaires de demande de renouvellement seront téléchargeables à partir du site de la tutelle : www.mtpnet.gov.ma

Les personnes titulaires d’un permis de conduire délivré avant le 1er janvier 1980 ont jusqu’au 30 juin 2013 pour procéder au renouvellement.