Maroc : Permis de conduire et cartes grises, il faudra les renouveler

C’est officiel. En 2013, tous les anciens titres de permis de conduire et cartes grises devront être remplacés par des cartes électroniques sécurisées.

En juin 2009 une loi devra (au conditionnel) entrer en vigueur pour rendre le renouvellement des anciens titres «obligatoire».

Coût pour le contribuable :
400 DH pour le renouvellement de leur permis de conduire
405 DH pour la carte grise.

Donc les deux reviennent à 805 DH.

Pour ceux qui obtiendront leurs titres pour la 1ère fois, cela leur coûtera :
450 DH pour le permis de conduire
et entre 1.150 et 12.500 DH (selon la puissance du véhicule) pour la carte grise.

Préparez vos porte-feuilles  

A savoir : La société «Assiaqa Card» reçoit pour chaque carte produite et délivrée un montant de 49,46 DH.

Ce processus de dématérialisation à grande échelle porte sur l’émission de plus de 13 millions de cartes (je vous laisse calculer)

Autres choses pour ces documents électroniques. Ils ne sont pas là pour faire joli

En optant pour des supports de type carte à puce java sans contact multi-applicative, le département de l’Equipement et du Transport dit viser également le développement d’une forte activité de services autour de ces cartes.

Des applications telles que :
- le permis à points,
- le suivi des infractions au code de la route,
- le péage des autoroutes
seront développées autour du support permis de conduire.

L’autre avantage majeur du permis à puce surtout, disent les porteurs du projet, tient à sa capacité de partage de l’information, en ce sens que la puce permet la collecte et l’échange d’informations entre les différents services de l’Etat (quelles services et pour quelles raisons).

Le nouveau document peut également servir de pièce d’identité et pourrait être utilisée pour d’autres applications (les quelles).

En somme, ce permis est une pièce d’identité dotée d’une puce qui autorise une personne à conduire une certaine catégorie de véhicules. Il est doté d’un microprocesseur renfermant, de manière sécurisée, une photo haute résolution du titulaire, son groupe sanguin et les certificats permettant sa signature numérique. La puce contiendra également l’historique des amendes infligées au titulaire, permettant ainsi aux autorités chargées de la sécurité routière de mieux appréhender le comportement des automobilistes. Les empreintes digitales et la photo du conducteur sont encodées dans le corps de la carte.

«Grâce à ce nouveau système, nous serons désormais certains d’appliquer les amendes et les sanctions au conducteur et non au véhicule», affirme un agent assermenté de la police de circulation de Casablanca. ==> on se moque de qui là.....

Reste à équiper les agents de circulation d’un terminal mobile pour lire les informations contenues dans le microprocesseur.

Les applications prévues pour la :
- Paiement de taxes,
- Paiement des prestations de contrôle technique,
- le suivi des infractions à la législation du transport.

Le nouveau code de la route, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2010, accorde aux propriétaires de véhicules un délai maximum de 5 ans pour changer leur carte grise papier contre un document électronique.

Voir : http://www.mizania.com/content/view/251/2/

La liste des pièces à fournir pour le renouvellement des permis de conduire est consultable sur le site du ministère de l’Equipement et du Transport

Nouveau calendrier pour l'échange du permis de conduire :

- Du 1er Octobre 2010 au 31 décembre 2012, pour les permis de conduire établis sur support papier délivrés avant le 1er janvier 1980.

- Du 1er Janvier 2012 au 31 décembre 2013, pour les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1996.

- Du 1er Janvier au 31 décembre 2014, pour les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002.

- Du 1er Janvier au 30 septembre 2015, pour les permis de conduire établis sur support papier délivrés après le 1er Janvier 2003.

Le remplacement de tous les anciens titres, soit environ 6 millions de permis de conduire, sera clôturé le 30 septembre 2015, conformément aux dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route.

Attention
Les guichets sont souvent encombrés et les procédures encore compliquées. Le dossier à déposer, les pièces à fournir et les frais à régler sont les mêmes que ceux demandés auparavant pour les titres papiers.

Les citoyens concernés par le renouvellement devront ainsi repasser la visite médicale des yeux et verser 400 DH pour obtenir une carte à puce.


Pour éviter les encombrements dans les bureaux des services des mines et faciliter le déroulement global du programme, la société Assiaqa Card, en charge du nouveau système de gestion des permis et cartes grises électroniques, s’était engagée à ouvrir 28 agences externes dédiées à cette opération à l’échelle nationale.

Seules 3 agences ont été créées. La première est située à Rabat au quartier Diour Jamaâ. Les deux autres se trouvent à Casablanca sur l’avenue des FAR et au quartier Aïn Chock.

Le concessionnaire devrait encore déployer 26 autres points de proximité ainsi que des caravanes mobiles pour desservir toutes les régions du Royaume.

Une prestation plus pratique est mise en place par le ministère de l’Equipement et le concessionnaire. Il s’agit du «renouvellement à domicile dédiée aux organismes». Ce service concerne les entreprises, les clubs et les associations et permet aux titulaires des anciens permis de recevoir les nouvelles cartes à puce directement dans leurs lieux de travail.