Administration : privilèges encadrés ?

C’est un dossier dans lequel le gouvernement cherche à mettre de l’ordre. Les «privilèges» accordés par différentes administrations obéiront à des procédures verrouillées. Une commission interministérielle planche dessus depuis le début de l’année.

L’idée est de cerner les avantages accordés souvent grâce au pouvoir discrétionnaire des ministres et de lutter contre les «exceptions».

Certaines pourraient faire l’objet de nouvelles procédures de manière à introduire plus de transparence dans les conditions de leur octroi. L’objectif étant «de promouvoir l’égalité des citoyens et de garantir un traitement équitable par le service public». D’ailleurs, les différents départements ministériels ont adressé à la commission la liste des autorisations ou des avis qu’ils accordent. Ce qui permet de recenser toutes les «exceptions accordées» par l’Administration publique.

Certaines autorisations sont régies par des textes de loi, d’autres sont gérées par des circulaires ou seulement des notes internes.

Aujourd’hui, il est question de limiter le pouvoir discrétionnaire des ministres et des hauts responsables. Ce qui permettra de rendre transparentes les conditions de délivrance d’un certain nombre d’agréments, de dérogations ou d’autorisations pour l’exploitation par exemple des terrains relevant du domaine public. C’est le cas par exemple des municipalités qui accordent des autorisations aux propriétaires de cafés pour exploiter une partie du domaine public contre une redevance ou encore des dérogations d’urbanismes accordées par la commission dans laquelle siège le ministère de l’Habitat.

Plusieurs secteurs sont ainsi visés: le transport où l’octroi des agréments est entouré de flou, l’occupation temporaire des domaines publics et forestiers, les projets d’investissement, l’agriculture, la pêche maritime, l’habitat et l’urbanisme. La liste est longue et la commission tente de mettre à plat toutes les exceptions que les différents départements accordent.