MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Août 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon : sortie d’un nouveau ...
Voir le deal

 

 Administration : privilèges encadrés ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Administration : privilèges encadrés ? Empty
MessageSujet: Administration : privilèges encadrés ?   Administration : privilèges encadrés ? Icon_minitimeVen 16 Oct - 18:04

C’est un dossier dans lequel le gouvernement cherche à mettre de l’ordre. Les «privilèges» accordés par différentes administrations obéiront à des procédures verrouillées. Une commission interministérielle planche dessus depuis le début de l’année.

L’idée est de cerner les avantages accordés souvent grâce au pouvoir discrétionnaire des ministres et de lutter contre les «exceptions».

Certaines pourraient faire l’objet de nouvelles procédures de manière à introduire plus de transparence dans les conditions de leur octroi. L’objectif étant «de promouvoir l’égalité des citoyens et de garantir un traitement équitable par le service public». D’ailleurs, les différents départements ministériels ont adressé à la commission la liste des autorisations ou des avis qu’ils accordent. Ce qui permet de recenser toutes les «exceptions accordées» par l’Administration publique.

Certaines autorisations sont régies par des textes de loi, d’autres sont gérées par des circulaires ou seulement des notes internes.

Aujourd’hui, il est question de limiter le pouvoir discrétionnaire des ministres et des hauts responsables. Ce qui permettra de rendre transparentes les conditions de délivrance d’un certain nombre d’agréments, de dérogations ou d’autorisations pour l’exploitation par exemple des terrains relevant du domaine public. C’est le cas par exemple des municipalités qui accordent des autorisations aux propriétaires de cafés pour exploiter une partie du domaine public contre une redevance ou encore des dérogations d’urbanismes accordées par la commission dans laquelle siège le ministère de l’Habitat.

Plusieurs secteurs sont ainsi visés: le transport où l’octroi des agréments est entouré de flou, l’occupation temporaire des domaines publics et forestiers, les projets d’investissement, l’agriculture, la pêche maritime, l’habitat et l’urbanisme. La liste est longue et la commission tente de mettre à plat toutes les exceptions que les différents départements accordent.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Administration : privilèges encadrés ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» e-fes : l'administration en ligne
» Administration en ligne mais pour les riches
» Plan Maroc Numeric pour l’administration

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Administation et services de l'état.ma-
Sauter vers: