L’Office de sécurité sanitaire des aliments sera opérationnel en janvier 2010

Tout le dispositif de sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc sera revu de fond en comble à compter de janvier 2010. En effet, ce sera la date d’entrée en fonction de l’Office national de sécurité sanitaire des aliments (ONSSA), créé par la loi 25-08.

Cette institution se substituera aux directions et services du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime jusque-là en charge de la sensible mission de contrôle et de protection de la santé du consommateur.

En clair, la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes sera fusionnée avec la direction de l’élevage dont les locaux actuels accueilleront la nouvelle entité qui comptera 1 820 fonctionnaires. Ce nouvel office sera doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et dispose d’un budget de départ de 600 MDH pour le fonctionnement et l’investissement.

En effet, certaines entités ne s’intéressaient qu’aux produits finaux, d’autres cherchant uniquement la fraude ou encore le respect des normes d’étiquetage.

Par exemple, la direction de la protection des végétaux des contrôles techniques et de la répression des fraudes du ministère de l’agriculture s’occupait des semences importées, des appellations d’origine et de la surveillance sur le terrain, le tout avec des moyens limités et des équipements d’une autre époque.

A côté, des ministères comme la santé, le commerce et l’industrie ou l’intérieur avaient leurs propres services. A tout cela, il faut ajouter la lourdeur des formalités administratives qui aggrave leur manque d’efficacité. Annuellement, ces démarches dispersées donnaient lieu, sur l’ensemble du territoire, à 400 000 analyses d’échantillons de produits alimentaires, 75 000 analyses sur la santé animale et 6 000 dossiers de contentieux.

Au niveau des postes frontières, à l’import et à l’export, ce sont quelque 25 000 opérations de contrôle et pas moins de 10 000 prélèvements qui sont réalisés.

En plus de la mutualisation des moyens, tout l’arsenal juridique a également été revu et corrigé grâce au projet de loi n° 28-07 sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires qui est en discussion à la deuxième Chambre et que le gouvernement espère voir aboutir au cours de l’actuelle session.

La nouveauté est que tous ceux qui produisent, préparent, emmagasinent, commercialisent ou distribuent les produits alimentaires destinés aux hommes ou aux animaux seront responsabilisés et exposés à des sanctions pénales s’ils venaient à mettre sur le marché des produits qui pourraient nuire à la santé, à quelque niveau que ce soit. D’ailleurs, leurs activités feront l’objet d’agréments, sans lesquels ils ne pourraient exercer. Au final, on saura à tout moment qui produit quoi.

Le nouveau dispositif introduit deux autres aspects tout aussi importants. Le premier concerne la notion de traçabilité. Lois et réglementations se croisent pour imposer des règles d’hygiène qui doivent être respectées dans chaque activité et l’on pourra retracer le parcours de chaque produit introduit sur le marché local ou exporté : de la matière première utilisée à la distribution, en passant par la manière dont la transformation s’est faite, l’étiquetage utilisé et la conformité avec les textes en vigueur.

Le second point est que tout le processus d’intervention est à l’avance déterminé s’il arrive qu’un cas de défectuosité ou de dangerosité d’un produit est relevé ou signalé.

Comment donner une alerte ? à qui s’adresser ? quelles informations donner et à qui ? Tout est prévu. Comme chaque produit est identifié et identifiable, on peut en plus remonter rapidement à son origine, sa provenance, ses lieux de vente et d’expédition.

Le nouvel office dispose aussi de moyens d’agir et de réagir dès les premiers symptômes. Ce sont les postes frontières où des prélèvements d’échantillons sont assurés en permanence par les vétérinaires de service, ses douze antennes de l’office au niveau du pays et les différentes cellules de veille qu’il peut constituer au besoin. Il ne faut pas non plus oublier les 16 laboratoires auxquels l’office peut s’adresser pour toute analyse ou expertise qui s’imposerait. Tout cela sera porté par un système d’information centralisé.

En attendant 2010, une instance provisoire gère la situation et prépare la mise en place de l’office. Notons par ailleurs que la conception du nouveau dispositif de sécurité a nécessité deux années de préparation, des dizaines de visites dans plusieurs pays ainsi que la consultation de centaines d’experts.