Le Maroc durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers

6 ans après la publication de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulières (le texte a été publié au Bulletin officiel du 20 novembre 2003), le gouvernement vient d’adopter le décret d’application de ce texte.

Le décret traite de 3 familles de motivations de séjour dans le Royaume et de conditions de délivrance de cartes de séjour aux étrangers :
- visiteur
- affaires
- étudiant

Le gouvernement durcit par ailleurs les conditions d’entrée des étrangers au Maroc en espérant dissuader les candidats à l’émigration clandestine qui perçoivent le Royaume comme un véritable hub pour entrer en Europe.

Ainsi par exemple :

- Dès la demande d’un visa d’entrée, le requérant doit préciser lequel des trois motifs (étudiant, visiteur et affaires) justifie sa requête.
- Si le visa est obtenu, le motif du séjour sera expressément mentionné sur son passeport.
- Une personne ayant obtenu un visa pour raison d’études ou en qualité de visiteur, par exemples, ne peut pas basculer dans une autre catégorie une fois entrée au Maroc.
- Sauf convention expresse prévue dans ce sens, demain il ne sera pas possible pour une personne entrée sur le territoire marocain en qualité de visiteur, d’exercer une activité professionnelle (réglementée) ou toute autre, si elle n’avait pas obtenu de visa à cette fin.

Carte d’immatriculation, carte de résidence

La carte d’immatriculation équivaut à une autorisation de séjour pour une durée de 1 à 10 ans au maximum, renouvelable pour la même période, selon les raisons invoquées pour justifier le séjour au Maroc.
- La carte délivrée à un étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources, et qui s’engage à n’exercer aucune activité professionnelle au Maroc soumise à autorisation, porte la mention «visiteur».
- La carte avec mention «étudiant » est destinée à tout étranger qui prouve qu’il suit un enseignement au Maroc ou qu’il y fait des études, en justifiant de ressources suffisantes.
- La carte délivrée à un étranger désirant exercer une activité professionnelle soumise à autorisation portera la mention «affaires». Les personnes de nationalité étrangère exerçant les activités non réglementées ne sont donc pas concernées.

La carte de résidence, qui est un titre de séjour de longue durée (jusqu’ à 10 ans), peut être délivrée à tout étranger :
- justifiant d’une résidence ininterrompue d’au moins 4 ans au Maroc
- qui apporte la preuve d’avoir sa résidence habituelle au Maroc depuis plus de 15 ans ou depuis qu’elle a atteint, au plus, l’âge de 10 ans, ou qu’elle est en situation régulière depuis plus de 10 ans.

Voir un sujet sur l'asile politique au Maroc : http://www.mizania.com/content/view/272/2/