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 Exportations frauduleuses d’antiquités : 200 000 DH d’amendes et 2 ans de prison

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Exportations frauduleuses d’antiquités : 200 000 DH d’amendes et 2 ans de prison Empty
MessageSujet: Exportations frauduleuses d’antiquités : 200 000 DH d’amendes et 2 ans de prison   Exportations frauduleuses d’antiquités : 200 000 DH d’amendes et 2 ans de prison Icon_minitimeLun 25 Jan - 23:25

La douane vient de rendre publique la circulaire d’application pour l’interdiction d’exportation d’objets d’art et d’antiquité en application d’un dahir relatif à la question datant de 2006 qui interdit l’exportation d’objets dont la conservation présente un intérêt particulier pour l’art, la culture et l’histoire du Maroc ou encore provenant d’immeubles classés.

Les infractions sont passibles d’amendes allant de 20 000 à 200 000 DH et/ou de peine d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans. En cas d’expositions à l’étranger, les opérateurs doivent présenter à la douane des dérogations express délivrées par le ministère de la culture.
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Exportations frauduleuses d’antiquités : 200 000 DH d’amendes et 2 ans de prison
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