Détecteurs de fumée obligatoires à partir du 8 mars 2015

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 25 février, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, que celui-ci soit propriétaire ou locataire.

Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF) à la charge de l'occupant du logement, qui devra en outre veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur incomberont au propriétaire.

Le nombre d'incendies a doublé au cours des 20 dernières années, avec un incendie toutes les 2 minutes, plus de 10 000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90 % dans des feux d'habitation.

Le gouvernement note que tous les pays avec un taux d'équipement en DAAF supérieur à 80 % ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98 % en Norvège et de 89 % en Grande-Bretagne, alors qu'il n'est que de 2 % en France.

Un détecteur "coûte une vingtaine d'euros pour une durée de vie de 10 ans, soit 2 euros par an", a fait valoir M. Apparu.

"Plusieurs détecteurs seront nécessaires, et l'entretien et les tests représenteront un coût non négligeable" incluant l'intervention "d'un électricien", lui a rétorqué le sénateur centriste Nicolas About.

Une clarification par rapport aux pays qui ont fait baissé le taux de mortalité par incendie. Leurs mesures ne se sont pas limités à l'installation de détecteur de fumées.

Il y avait une opération de sensibilisation et une formation sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Avons nous les moyens de faire pareil?

Autre chose, une enquête de 60 millions de consommateurs que 8 sur les 10 détecteurs les plus vendus ont détecté tard ou pire pas du tout les incendies.

Public non formé, appareils défectueux : on attend à voir

Les résultats de l'étude comparative de l'UFC que choisir : http://test-comparatif.quechoisir.org/detecteur-de-fumee-160729/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh150129

1. Comment choisir son détecteur de fumée?

Les plus fiables portent à la fois le marquage CE (norme européenne EN 14604) et la marque NF (292 DAAF).

Le marquage NF est toutefois plus qualitatif, puisqu’il soumet les produits à des tests réguliers et ce, pendant toute la durée de leur commercialisation.

2. Combien coûte cet équipement?
Évitez les appareils vendus entre 4 et 6 euros. A ce prix-là, il est probable que les tests de contrôle n’aient pas été suffisants.

S’équiper d’un DAAF valant de 10 à 20 euros suffit amplement.

Mais si vous êtes un adepte de la domotique, optez pour le Nest Protect. Jugé comme étant le plus qualitatif par Que Choisir, il coûte tout de même 109 euros…

Si vous êtes locataire, c’est au propriétaire de payer le DAAF. Il peut soit vous le fournir, soit vous le rembourser.

En revanche, c’est à vous de le poser si vous occupez déjà le logement. Ce qui est plutôt simple: les détecteurs sont vendus avec vis et chevilles, il suffit de faire deux trous à la perceuse dans le plafond pour fixer l’appareil.

Oubliez l’adhésif: il peut nuire au bon fonctionnement du DAAF.

3. Où faut-il l’installer?

Dans le chemin menant aux chambres –couloir ou palier. Si vous avez l’habitude de fumer au lit, d’utiliser une couverture chauffante ou un chauffage d’appoint tout au long de la nuit –ce qui est fortement déconseillé– mieux vaut installer le détecteur dans la chambre.

Dans tous les cas, fixez-le au plafond, au centre de la pièce.
Si vous disposez d’un logement avec plusieurs niveaux, ne faites pas l’économie d’installer un détecteur par étage.

Idem si vous avez la chance de vivre dans une habitation de grande surface: poser des détecteurs à intervalles réguliers. Enfin, n’oubliez pas d’adresser une attestation à votre assureur. Vous pouvez trouver par ici un modèle type à envoyer.

4. Peut-on fumer à proximité du détecteur?

Rien ne vous en empêche, mais votre détecteur risque fort de sonner puisque son rôle est, comme son nom l’indique, de détecter de la fumée…

Idem si vous installez cet appareil trop près de la salle de bains ou de la cuisine: les vapeurs se dégageant d’une douche trop chaude ou de la cuisson peuvent déclencher l’alarme.

Enfin, évitez de fixer votre DAAF à proximité d’une cheminée ou d’une chaudière, mais aussi d’une bouche de ventilation et même, d’un néon.

5. Quel entretien nécessite-t-il?

Vous ne devez contracter sous aucun prétexte un contrat d’entretien pour un détecteur de fumée. Car cet entretien est simplissime: il suffit de changer les piles -le détecteur vous avertit quand elles arrivent en fin de vie- et de passer un coup d’aspirateur –à la brosse douce –tous les trois mois pour éviter qu’il ne s’empoussière.

C’est à l’occupant de veiller à cet entretien, donc au locataire le cas échéant, sauf si celui-ci occupe une location meublée, un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou encore, un logement de fonction.

Doit-on impérativement déclarer son installation de détecteur de fumée à son assurance ?

La loi prévoit que l'assuré envoie à son assureur l'attestation d'achat de son détecteur automatique et autonome de fumée.

Peut-on être sanctionné si on ne l'a pas installé au 8 mars ?

Le DAAF est un outil de prévention pour sauver des vies prévu par la loi. Les assureurs encouragent vivement leurs assurés à installer des DAAF. En cas d'incendie, de manière générale, les assureurs continueront de prendre en charge l'intégralité des dégâts matériels subis qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de DAAF.

Une baisse tarifaire peut-elle être pratiquée par son assureur en cas d'installation d'un détecteur ?

Votre assureur dispose de la faculté de vous accorder une baisse tarifaire ou une prime d'assurance si vous avez fait poser un détecteur de fumée. Cela apparaîtra dans votre contrat à la signature. Mais il n'y est absolument pas tenu et cela sera différent en fonction de chaque assureur. En matière de baisse tarifaire ou d'évolution de la franchise, il s'agit de règles contractuelles entre les deux parties, qui sont donc propres à chaque société d'assurance.

Quelle assurance est responsable si un locataire a un sinistre dans son logement, mais que son propriétaire n'a pas voulu faire installer de DAAF ?

Il faudrait établir le préjudice causé par l'absence de DAAF puis démontrer la responsabilité liée au manquement du propriétaire. En dehors de toute considération d'ordre juridique, il convient avant tout de garder à l'esprit que le DAAF est une mesure de prévention qui concerne en premier lieu la vie des occupants du logement durant leur sommeil.