Le cadeau de la rentrée pour les étrangers

Et ce cadeau prend la forme d’un décret. Le décret n° 2010-689 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389323&dateTexte=&categorieLien=id) du 24 juin 2010, avec entrée en vigueur immédiate, alors qu’apporte t il de bon ?

Une valse des différents titres de séjour que je vous laisse apprécier :

Une première carte de séjour « vie privée et familiale » qui était déjà à 300 euros passe à 340 euros, soit une augmentation de 13%.

Un renouvellement ou délivrance de duplicata des cartes de séjour temporaire de tous types, passe de 70 euros à 110 euros soit +57%.

Les détenteurs de carte attribuée pour raisons médicales « d’une gravité exceptionnelle », qui étaient exonérés, devront sortir 110 euros pour le renouvellement de leur titre.

A noter que les étudiants et les réfugiés ne sont pas concernés par le décret. Les premiers bénéficient d'un tarif particulier alors que les seconds sont exonérés.

Moi je m’attendais à une augmentation des taxes pour ces titres de séjour. Les finances de l’état français sont dans une situation exécrable : il lui faut trouver 100 milliards d’euros d’ici 2013 pour honorer les engagements qu’il a pris auprès de Bruxelles et pour re-remplir les critères de Maastricht.

Plusieurs cabinets travaillent pour traquer les dépenses et trouver de nouvelles recettes. Comme je l’ai expliqué dans un autre post sur la maltraitance des étrangers en France, les étrangers sont une proie facile pour ce genre de décisions.

Fragilises, sans lobbies et vulnérable vis-à-vis de l’état et qui surtout ne votent pas : les décisions d’augmentations passent plus facilement. Logiquement je me suis dis ils ne vont pas y échapper.

Mais ce qui me blesse énormément c’est:

La manière

Quand je vois le traitement du livret A où le gouvernement recule pour ne pas toucher des populations fragiles. Quand je vois le recul concernant les étudiants boursiers pour la même raison ou pour des raisons électorale. On voit que ça discute, ça pèse le pour et le contre et que ça recule. Pour les étrangers j’ai l’impression que c’est feu à volonté : aucune réflexion. Ça donne l’air d’avoir été plié en 2 secondes. J’imagine une discussion du genre :

- Combien ils paient les noirs et les arabes pour leur carte de séjour ?
- 70 euros
- On les passe à 200 euros
- Ça fait trop c’était 55 euros il y a 5 ans
- Alors on leur fait 110 euros

Un traitement déshumanisé et méprisant. On sent que la France perd son âme.

L’ampleur de l’augmentation

Quand le gouvernement s’est résigné enfin à augmenter l’impôt des riches. Il a fait passer le taux d’imposition de la dernière tranche de 40 à 41 %. Pas de quoi ruiner ces messieurs.

Pour les cartes de séjour, quand je vois +57%, je me dis je rêve là. Il n’y a rien qui augmente aujourd’hui à un taux pareil. RIEN sauf…..

Une augmentation pareille, je l’aurais bien compris si ça s’est accompagné d’une amélioration de service. Au contraire, ces gens paieront plus pour avoir un « service » plus pourrie.

Car quand j’ai appris la nouvelle, j’étais en présence de 4 situations qui en disent long sur ce qu’endurent les gens pour renouveler leur titre :

1- Une femme enceinte qui devait prendre un rendez vous. Pour lui épargner le calvaire de faire la queue à 5h du matin, ces beaux frères l’ont fait à sa place. Ils m’ont raconté qu’à 5h il y avait déjà une douzaine de personnes. Ces personnes ne le savent pas mais ils paieront 110 euros pour ces conditions

2- Une personne qui a déposé sa demande et son récépissé qui a expiré. Renseignement pris, il devrait refaire la queue matinale juste pour prolonger sa demande. Une 1ère queue pour déposer la demande et une 2ème pour la prolonger. Le renouvellement prend plus de 3 mois. Les enveloppes timbrées qui accompagnent le dossier et qui doivent informer le demandeur de la nécessité de prolongement du récépissé ou de l’arrivée de la carte ne sont jamais envoyé. La préfecture est quasi injoignable par téléphone, il faut vraiment insister pour avoir quelqu’un à l’autre bout du fil. Il payera 110 euros pour ça

3- Une personne qui a dû attendre plus de 4 mois pour avoir sa carte lors d’un renouvellement. N’ayant pas pu prolonger son récépissé : elle a été rayé de la liste des demandeurs d’emploi et a planifié ses vacances tardivement et payait son billet plein pot. 110 euros pour ça

4- Une personne qui a passé toute l’année avec des recipicés prolongés à chaque fois. Une fois l’année bouclée et quand sa compagne a insisté pour savoir ce qui s’est passé : son dossier a été perdu et personne pour l’en informer. Il payera 110 euros

Ces conditions que connaissent les décideurs auraient pu les inciter à raisonner différemment. A ce dire, bon on va les augmenter, ils ne vont pas y échapper mais en contre partie on va :
Accélérer les traitements des dossiers
Leur permettre de suivre l’avancement sur Internet
Améliorer l’accueil et la prise de rendez vous

Ça aurait donné un sens. Mais ces gens méritent t il qu’on leur donne un sens ????

Moi si j’étais un homme politique et si j’apprends que la bouffe que je mange est payé par des gens dans des conditions pareilles, la bouffe n’aurait pas le même goût.

Ma crainte est que ces hausses de tarifs soient accompagnées de consignes de durcissement de l’octroi d’une carte de résident. Ça serait la totale.

Les chiffres

Selon le GISTI, une nouvelle carte de séjour est octroyée à environ 80 000 personnes chaque année. Le renouvellement concerne 6 fois plus de personnes, presque 500 000 immigrés chaque année. L’association d’aide juridique au étrangers estime que l’Etat français percevra jusqu’à 21 millions d’euros de plus chaque année avec ces nouveaux tarifs sur les taxes de documents de séjour.

Cette phrase du ministre de l'intérieur marque l'écart entre la réalité et les déclaration officielles

"Enfin, un étranger en situation légale, et respectant nos règles, doit bénéficier, pour l'essentiel, des mêmes droits économiques et sociaux que les Français", a relevé M. Hortefeux

http://www.menara.ma/fr/Actualites/Monde/ci.la_france_veut_durcir_la_procedure_de_delivrance_des_visas_de_court_sejour_pour_luttercontre_l_immigration_clandestine.default

L’action des étudiants étrangers et leurs soutiens contre la circulaire Guéant du 31 mai 2011 a payé. Elle a attiré l’attention du gouvernement sur leurs situations (voir : https://mizania.forumdediscussions.com/t2975-la-liste-des-metiers-ouverts-aux-non-europeens-pourrait-se-reduire-de-moitie ).

Le gouvernement leur a réservé un cadeau dans la loi de Finances pour 2012 (qui est passé inaperçus par ces ingrats).


Les étudiants étrangers souhaitant poursuivre leur carrière professionnelle en France doivent ainsi s'acquitter d'une taxe de 200 à 385 euros (Article L311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France) pour obtenir leur titre de séjour, à laquelle s'ajoute des frais de 110 euros non remboursables en cas de refus.

Justification du gouvernement : responsabiliser le demandeur de titre de séjour, de supprimer le régime fiscal favorable dont bénéficiait l’immigration professionnelle et de faire entrer l’étudiant dans le régime commun des étrangers (ne serait on pas entrain de se foutre de la gueule de tout le monde).

Ceci s’ajoute aux cadeaux annoncés dans le décret du 6 septembre 2011, où il faut justifier de 615 euros par mois pour obtenir un titre de séjour étudiant. Et pour renouveler son titre de séjour, la loi de Finances 2012 prévoit une augmentation de 3 euros. Le montant de la taxe était depuis 2009, compris entre 55 et 70 euros.

Un joli tour de passe-passe dans une loi de Finances que personne n'épluche (et oui, le cadeau doit être déposé discrètement au pied du sapin).

Le père noël a diffusé un communiqué niant tout lien avec cette opération de cadeaux sans frontières.

Alors Merci qui ?

Après l'état protecteur, l'état taxeur.

Il faut se méfier aujourd'hui. A problème posé, une taxe est trouvée.

Je commence à comprendre le fonctionnement :

- Les agriculteurs manifestent, on regarde d'abord si on peut leur taxer quelque chose => conclusion trop sensible, donc une taxe sur les sodas

- Les écolos sont en colère : après avoir envisagé une taxe sur les gobelets, puis la taxe carbone, on a abandonné

- Les entreprises se plaignent de charges trop élevés : une nouvelle couche de TVA

- Pour les étranger pas de bol, puisqu'ils ne votent pas, c'est eux même qui vont payer de nouvelles taxes (je rappelle, que c'est juste pour les responsabiliser)

Chers amis ayant des revendications, restez chez vous. Vos revendications d’aujourd’hui, c'est les taxes de demain.