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 Permis de conduire : assouplissement de la récupération des points

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MessageSujet: Permis de conduire : assouplissement de la récupération des points   Permis de conduire : assouplissement de la récupération des points Icon_minitimeJeu 30 Sep - 13:32

L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an, comme l'a voté le Sénat. Actuellement, le délai est de 3 ans. À la condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Pas de changement en revanche pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois – au lieu d'un an aujourd'hui – à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La commission a également voté un amendement qui assouplit la possibilité d'effectuer des stages de sensibilisation routière pour permettre aux automobilistes de pouvoir récupérer 4 points perdus. Ils pourront effectuer un stage par an et non plus un tous les 2 ans comme c'est le cas actuellement.


Il n'est pourtant pas certain que le gouvernement entérine les modifications apportées par les députés. Rendez vous le mardi 5 octobre.
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MessageSujet: Re: Permis de conduire : assouplissement de la récupération des points   Permis de conduire : assouplissement de la récupération des points Icon_minitimeVen 17 Déc - 0:11

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 16 décembre, un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves.

- Le délai pour récupérer l'intégralité de ses points est donc abaissé à 2 ans contre 3 actuellement, sauf pour les infractions et les délits de 4ème classe (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens) pour lesquels la règle demeure inchangée.

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