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 Neige : qui doit faire quoi ?

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Date d'inscription : 06/05/2008

Neige : qui doit faire quoi ? Empty
MessageSujet: Neige : qui doit faire quoi ?   Neige : qui doit faire quoi ? Icon_minitimeJeu 9 Déc - 20:54

Propriétaires, locataires, occupants de boutique, magasins et de tous locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique : Vous avez l'obligation de déblayer devant chez vous. Et ce sur toute la longueur de votre façade et jusqu'au caniveau afin d'assurer le passage des piétons. Et cela vaut pour la plupart des villes.

S'il y a des arbres sur votre trottoir ? Ils doivent être sablés et non salés pour ne pas brûler les végétaux. A défaut de sable, utilisez de la sciure.

Attention, votre responsabilité est engagée si un piéton se blesse devant chez vous en cas d'intempérie. "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait... des choses que l'on a sous sa garde", dit l'article 1384 du Code civil.

La mairie : Elle s'occupe du reste. A savoir les chaussées, les passages piétons, les ponts etc.

L'armée :Les forces armées en Ile-de-France ne peuvent, en effet, intervenir que sur réquisition du préfet de police de Paris, qui endosse également la casquette de préfet de zone de Défense et de Sécurité. La dernière intervention de l'armée pour déblayer les trottoirs enneigés de la capitale remonte à janvier 1987.

Prudence
Le salage favorise la fonte de la neige à la vitesse de 2 cm maximum par heure. Les salages et traitements préventifs atténuent mais n'évitent pas la présence de neige et de verglas. La mairie de Paris recommande la plus grande prudence, notamment aux personnes âgées.
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