Doit on interdire les sociétés de recouvrement au Maroc ?

Les fais parlent d’eux même :
 
Définition : les sociétés de recouvrement de créances sont de simples intermédiaires entre les établissements de crédit et les débiteurs.
 
Avec la montée des impayés, les établissements de crédit font de plus en plus appel aux sociétés de recouvrement pour récupérer leurs créances. Une sorte d’externalisation qui permet à ces organismes financiers de se recentrer sur leur cœur de métier tout en maximisant leur taux de recouvrement.
 
Ça donne quoi ce métier au Maroc
 
Beaucoup de pratiques abusives chez certains opérateurs :
 
Pas de courriers ou de relance –la plupart de fois-  mais :
 
Un ton menaçant : tu vas rembourser ou ….,
Harcèlement au téléphone à toute heure de la journée (surtout la nuit et les week end.. :  دير ليه القلق)
Ils se font passer pour du personnel de la justice...,
Menaces de saisie de biens ou de gel du compte bancaire (alors qu’ils ne peuvent rien vous prendre)
Visites régulières au domicile  (حتا نطلع لك فراسك )
Certains agents se permettent de tout raconter à vos voisins, amis et famille du montant de ses impayés voir votre employeur (   فضح والديه )
 
Sans dire que dans la précipitation ils peuvent s’adresser à la mauvaise personne lui générant des problèmes.
 
Certains de ces sociétés justifient  cette attitude par le court délai accordé par les organismes de crédit. Les délais ne dépassent pas 60 jours en fonction du montant de l’impayé ou de la nature du dossier.
 
Comble de l’ironie, certains recouvreurs gardent les créances remboursées dans leurs caisses, considérant que l’organisme de crédit a déjà constitué son matelas de provisions.
 
Que fait l’état ?
 
Aucun texte réglementaire ne régit l’activité de recouvreur de créances. Du coup, nombre d’entre elles agissent d’une façon anarchique selon leurs moyens ou obligations de résultats.
 
Leur activité doit normalement se limiter à réclamer le paiement d’une créance échue ou à localiser le débiteur.
 
 
Que peut faire le consommateur ?


Face à ces pratiques, le consommateur, ignore généralement ses droits ou les voies de recours en cas d’abus de pouvoir par les sociétés de recouvrement. Alors que bien des possibilités s’offrent à lui afin de se défendre.
 
Il est possible de saisir la justice en vue de porter plainte contre le recouvreur pour harcèlement ou atteinte à la vie privée. Il peut même demander des dommages et intérêts si par exemple la société de recouvrement se trompe de dossier.
 
Un autre problème se pose concernant le respect du secret professionnel par les organismes de crédit. En effet, «ces derniers sont soumis au secret professionnel concernant leur relation avec leurs clients. Ainsi, le débiteur peut saisir la justice pour transmission d’informations confidentielles à une entité qui n’est pas soumise à un texte juridique spécifique», note Me Anibar.

Néanmoins, le seul cas où la société de recouvrement est habilitée à divulguer des informations, c’est dans la phase pénale où le juge a besoin d’informations pour prononcer une sentence.
 
Comme ces recouvreurs prospèrent dans un flou juridique, cela donne lieu à une autre lecture considérée comme une porte de sortie. En fait, selon Me Boucetta, «dans la mesure où un établissement de crédit signe un contrat avec un client, il a tous les droits de déléguer la gestion de ses dossiers à une société filiale ou indépendante».
 
 
 
Comment ça devrait se passer ?
 
Un premier courrier
Au bout d’une certaine période, un 2e courrier de relance
Des appels téléphoniques pour s’assurer de la réception des lettres.
 
Si ça ne donne rien, et que le débiteur ne régularise pas sa situation ou ne montre aucune volonté de négociation, une lettre de mise en demeure. Cette dernière lettre ne peut être envoyée au débiteur sans autorisation expresse de son client.

Souvent après la réception de la mise en demeure, le débiteur se manifeste et essaye de négocier un rééchelonnement de sa dette. un protocole d’accord est signé avec la société de recouvrement incluant la reconnaissance de dette, les termes de remboursement, les ordres de virement…

Si le débiteur est aux abonnés absents, la société de recouvrement peut transférer le dossier à la justice, à condition d’être habilitée par la société de crédit.
 
Une fois transféré à la justice, le dossier prend son cours normal, à savoir une mise en demeure adressée par l’avocat, une autre envoyée par le huissier de justice, le dépôt du dossier au tribunal par l’avocat et convocation du débiteur afin d’assister à l’audience.
 

Au Maroc, rares sont les dossiers confiés aux sociétés de recouvrement qui passent à la justice. Ceci en raison des frais annexes engagés dont les honoraires de l’avocat, les taxes judiciaires…