Neige : quels droits pour les passagers bloqués ?

Les nombreux retards et annulations de vols et de trains engendrés ces derniers jours par la neige ont bloqué des milliers de passagers à travers l'Europe.

Toutefois, en raison du côté extraordinaire des chutes de neige, ne comptez pas sur une indemnisation, les textes européens prévoient surtout un remboursement du voyage ou la possibilité de le reporter sans frais.

Transport aérien
Le droit européen s'applique à tous les vols au sein de l'Union européenne, qui ont pour départ un pays de l'UE, ou pour destination un pays de l'UE si le vol est opéré par une compagnie européenne.

En raison du caractère climatique exceptionnel, il ne faut pas compter sur une indemnisation. Toutefois, la compagnie se doit, si votre vol est annulé, de vous le rembourser dans les 7 jours ou de vous proposer un réacheminement vers votre destination "dans des conditions comparables".

En cas d'attente à l'aéroport, la compagnie doit également vous garantir une "prise en charge", qui comprend les appels téléphoniques, les rafraîchissements, la restauration, l'hébergement et l'acheminement vers ce lieu d'hébergement. Cette "prise en charge" est aussi obligatoire pour les retards de plus de 2 heures pour les vols de moins de 1 500 kilomètres, 3 heures entre 1 500 et 3 500 km, 4 heures pour plus de 3 500 km.

Si ces règles n'ont pas été respectées, il faut adresser une plainte aux autorités aériennes du pays dans lequel s'est produit l'incident. Les coordonnées sont mises à disposition sur le site de la Commission.

Transport ferroviaire.
L'Union européenne s'est dotée depuis décembre 2009 d'une législation pour protéger les usagers de trains internationaux au sein de l'Union européenne.

En cas d'annulation ou de retard supérieur à une heure, la compagnie se doit de vous proposer gratuitement un repas ou un rafraîchissement, "s'il est raisonnablement possible de les fournir", précise toutefois la législation européenne. Un hébergement et un transport vers le lieu d'hébergement doit également vous être offert si l'annulation ou le retard implique de passer une nuit sur place.

Enfin, le transporteur doit vous proposer le choix entre le remboursement total du billet, le réacheminement dès que possible ou un échange à la date qui vous convient. Aucune indemnisation ne peut toutefois être exigée si l'annulation ou le retard "est dû à des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter".

Là aussi, contactez d'abord la compagnie pour faire valoir vos droits. En cas de refus d'appliquer la législation, vous pouvez saisir l'autorité de régulation du pays où s'est produit l'incident et dont la liste est disponible sur le site de la Commission.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/22/neige-quels-droits-pour-les-passagers-bloques_1456551_3224.html

Vols annulés: les députés pour l'indemnisation des passagers non hébergés


La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale estime que Bruxelles devrait obliger les compagnies aériennes à verser "une indemnisation significative" aux passagers ne bénéficiant pas d'un hébergement hôtelier en cas d'annulation de leur vol.

A la suite d'importantes chutes de neige, des annulations de vols avaient contraint plus de 2.000 personnes à dormir à l'aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle, le 23 décembre, faute d'hébergement suffisant.

Dans un "rapport d'information sur les intempéries et la navigation aérienne" dévoilé mardi, la commission pointe en particulier du doigt les compagnies à bas coûts. Elle suggère ainsi également à la Commission européenne d'obliger les transporteurs à avoir un chef d'escale dans les principaux aéroports pour améliorer l'information et la prise en charge des voyageurs largement déficientes en décembre.