Plus de droits pour les passagers européens en 2014?

La Commission a l’intention de revoir les droits des passagers aériens. Le Parlement européen, qui a examiné ce texte le mercredi 5 février 2014, a voulu le rendre plus favorable aux passagers.
 
Les députés européens, faut-il le rappeler, sont de  grands voyageurs. Ils prennent souvent l'avion pour aller de leur circonscription. Ils ont donc une bonne expérience des difficultés subies par les passagers aériens. Ils auront sans doute été moins sensibles que les fonctionnaires de la Commission au lobbying des compagnies aériennes.
 
- Interdiction du 'no show'

Cette disposition, nouvelle,  fera plaisir à tous ceux qui n'ont pas eu le droit de prendre leur vol de retour, du fait qu'ils avaient manqué l'aller. Les députés souhaitent que les passagers n'ayant pas utilisé leur billet aller puissent tout de même utiliser leur billet retour: il s'agit de bannir la pratique du "no show". Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s'en félicite tout spécialement.
 
-Bagages

Les passagers aériens doivent être informés au plus tôt du nombre de bagages autorisés. Fini, les informations obscures et contradictoires sur les coûts liés aux bagages! Les passagers auront le droit d'emporter sans frais, en plus de leur bagage à main, un manteau, un sac à main, et un sac d'achats.
 
-  Indemnisation

Le Parlement européen a voté des montants plus élevés et des seuils de déclenchement plus limités que ne le proposait la Commission, pour les indemnisations en cas de retard, à savoir:
-300 euros pour les retards de plus de trois heures pour les voyages de moins de 2500 km;
-400 euros pour les retards de plus de cinq heures pour les voyages entre 2500 et 6000 km;
-600 euros pour les retards de plus de sept heures pour les voyages de plus de 6000 km.
 
-Hébergement:

Les transporteurs seraient tenus de fournir un hébergement de cinq jours maximum en cas de retard dus à de réelles circonstances extraordinaires.
Comme la Commission, le Parlement européen estime que l'hébergement des clients bloqués (ainsi que ce fut le cas en raison du nuage de cendres en Islande) - ne doit plus être illimité car cela pourrait menacer la survie financière des transporteurs aériens. La Commission proposait de le limiter à trois jours.
 
-Circonstances extraordinaires

Elles sont précisées: les compagnies aériennes ne seraient pas tenues de payer d'indemnisation en cas de collision avec un oiseau, de troubles politiques ou encore de conflits du travail imprévus. (La Commission avait déjà fait de la grève une circonstance extraordinaire).
Les transporteurs aériens seraient contraints de prouver l'existence de circonstances extraordinaires sous forme écrite aux passagers.
 
-Retard sur le tarmac

Les passagers devraient disposer d'eau potable, d'un accès aux toilettes, et d'un système de chauffage ou de climatisation adéquat dans l'avion. Après deux heures maximum, les passagers auraient le droit de descendre de l'avion (sauf si des raisons de sécurité ne le permettent pas). Après un retard de plus de trois heures, les passagers auraient la possibilité d'opter pour un remboursement, un vol retour ou un nouvel itinéraire.
 
-Assistance, remboursement et nouvel itinéraire

Après trois heures de retard, les passagers auraient droit à un remboursement ou un nouvel itinéraire, dans les plus brefs délais. Une prise en charge devrait être prévue après un retard de deux heures, quelle que soit la longueur du vol, comme le prévoit la proposition de la Commission simplifiant les règles existantes.
 
En cas de vol retardé, la compagnie aérienne devrait informer les passagers de l'horaire du nouveau vol dans un délai de 30 minutes avant l'heure de départ prévue. Les passagers pourraient refuser un nouvel itinéraire impliquant d'autres modes de transport.
 
- Plaintes

Si les compagnies ne répondent pas à une plainte dans les deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée.
 
Le texte a été adopté par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions.
 
Il devra faire l'objet d'un accord avec le Conseil, dont les positions risquent d'être plus proches de celles des compagnies aériennes.

Extraits de : http://sosconso.blog.lemonde.fr/