L'UE garantit des droits aux passagers des cars et des bus

A partir du printemps 2013, les passagers d'autobus ou d'autocars auront droit également à des compensations à hauteur de 50% du prix d'achat de leur billet en plus du remboursement intégral du ticket si un opérateur annule un service et ne peut honorer son contrat de transport, y compris par d'autres routes ou d'autres modes, après un retard au départ de deux heures.

Ce règlement s'appliquera à tous les services réguliers, nationaux ou transfrontaliers de longue distance (250 km et plus). Cette contrainte des 250 km a été critiquée par de nombreux députés qui auraient souhaité que les droits s'appliquent à tous les passagers, quelle que soit la distance qu'ils parcourent. "Dans la pratique, cela signifie que les passagers des autobus voyageant de Vienne à Budapest ou de Luxembourg à Strasbourg ne seraient pas protégés par ce projet de loi", a ainsi souligné la député libérale allemande Gesine Meissner.

Le texte prévoit qu'au-delà de 90 minutes de retard sur le départ horaire, les passagers devront se voir offrir des snacks et des rafraîchissements. En cas d'interruption du voyage, d'accident ou de retard nécessitant de passer la nuit sur place, l'opérateur sera en plus tenu d'offrir jusqu'à deux nuitées à un prix maximal de 80 euros. Seules des catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques qui empêcheraient un transport en toute sécurité pourront exempter l'opérateur de ces obligations. Par ailleurs, l'opérateur devra prévoir un plafond de remboursement se montant au moins à 1.200 euros en cas de perte ou d'endommagement des bagages confiés. Il sera redevable d'une somme allant jusqu'à 220.000 euros (ou plus, si la législation nationale le prévoit) en cas de décès ou de blessures suite à un accident.