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 Si vous trouvez de l’argent dans la rue

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MessageSujet: Si vous trouvez de l’argent dans la rue   Si vous trouvez de l’argent dans la rue Icon_minitimeVen 31 Déc - 17:30

Un homme qui a découvert lundi 27 décembre 2 000 euros en petites coupures, éparpillées dans une rue de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne), ne devrait rien recevoir.

Pour l'instant, la somme d'argent, dans le cadre d'une enquête et après une décision du parquet de Meaux, est "en dépôt à la Caisse des dépôts et consignations", dans l'attente "d'identifier son légitime propriétaire".

Mais l'homme qui a découvert ces 2 000 euros n'en est "pas propriétaire" et la "règle des un an et un jour", qui s'applique aux "objets trouvés", est "une règle administrative", qui "n'a aucun effet en droit civil" dans lequel nous nous trouvons.

Voilà comment on récompense les gens honnêtes

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