Guide de l’acheteur du logement social

Guide édité par le ministère de l’Habitat :

L’objectif de cette publication est de clarifier les procédures d’acquisition et d’investissement dans ce domaine, ses spécificités ainsi que les conditions requises pour pouvoir en bénéficier.

- Le prix maximum des logements sociaux est fixé à 250.000. L’acquéreur de ce type d’habitat bénéficie d’une aide directe de l’Etat, sous forme de remise ou versement à travers le notaire, du montant de la TVA, soit l’équivalent d’environ 40.000 DH. Il doit consentir au profit de l’Etat une hypothèque en garantie de paiement de la TVA.


- Le logement doit être acquis auprès des promoteurs immobiliers ayant conclu avec l’Etat une convention assortie d’un cahier des charges.

- Pour les inciter à réinvestir dans le parc immobilier social, la loi de Finances de 2010 leur a offert plusieurs avantages fiscaux notamment l’exonération de la TVA, la réduction des droits d’enregistrement et de timbres. Sur ce volet, le guide a dressé la liste des promoteurs publics et privés qui opèrent actuellement dans ce secteur et les villes concernées par ce type de projets. En outre, la publication a traité diverses questions se rattachant à la thématique de l’habitat social.