Endettement de l'état marocain

L’endettement du Trésor représente 45% du PIB à fin 2008, ce qui est largement au-dessous des critères de Maastricht, qui fixe un plafond de 60%.

Une aubaine en cette période crise. L'autre bonne nouvelle est que le Maroc a terminé l'exercice 2008 avec un excédent. Cet argent sera trés utile pour relancer les secteurs en difficulté.

En 2008, les institutions internationales constituaient le premier groupe créancier du Maroc en détenant 52,3 % de la dette extérieure publique (70,1 milliards DH) contre 40,1 % en 2003 et 33,5 % en 1998. Les créanciers bilatéraux détenant 40,2% de la dette (53,2 milliards DH) et les banques commerciales 7,5 % (10,1 milliards DH).

Pour autant, au cours de ces 10 dernières années, le Trésor a surtout privilégié le financement interne, beaucoup plus avantageux en termes de coût de ressources. Si bien que la structure de la dette du Trésor a complètement été inversée en étant désormais à 80% interne et 20 % externe ; soit exactement le contraire de ce qui avait prévalu dans les années 90. Surtout, la disponibilité des liquidités sur le marché interne permettait au Trésor de se financer sans produire d’effet d’éviction.

En Novembre 2009, la dette totale du Trésor représente près de 47% du PIB.

A la fin de l’année 2010, et dans l’hypothèse où le déficit se fixera à 40 milliards de DH (5%), la dette continuera à se réduire en pourcentage du PIB pour finir à 44%.

A fin septembre 2009, la dette du Trésor, intérieure et extérieure, est estimée à 329,2 milliards de DH (il s’agit d’une estimation, car les chiffres définitifs pour le 3ème trimestre ne sont publiés qu’à la fin du 4ème trimestre).

Que représente ce montant?
47,8% du PIB de l’année 2008. Par rapport au PIB de 2009, l’endettement baisserait à 44,5% du PIB. C’est évidemment assez confortable, lorsqu’on sait que la «norme» (!) généralement admise en ce domaine, c’est 60% du PIB.

Dans ce montant global de la dette du Trésor, la part de la dette interne est nettement prépondérante : 77,9%, soit 256,4 milliards de DH. La dette extérieure du Trésor, elle, ressort à 72,8 milliards de DH à fin septembre, soit 22,1% de la dette totale du Trésor, 10,6% du PIB de 2008 et 9,8 du PIB estimé pour 2009.

En tenant compte de la dette extérieure garantie, qui représente un peu moins de 70 milliards de DH, contractée notamment par des établissements publics, et à un degré moindre par le secteur bancaire et des collectivités locales, la dette extérieure publique s’élève à 140,6 milliards de DH.

Répartition de la dette extérieure :

C’est un choix des pouvoirs publics, la dette extérieure publique est à 100% de maturité moyenne ou longue et elle est contractée à hauteur de 52% environ auprès des institutions multilatérales, contre 40% en 2003 et 33% en 1998. Ces institutions sont notamment :
- la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD),
- la Banque africaine de développement (BAD),
- la Banque européenne d’investissement (BEI),
- le Fonds arabe de développement économique et social (FADES), etc.

Cela explique sans doute que la structure de la dette par taux d’intérêt soit dominée par les taux fixes (72,6%), les taux flottants et semi-fixes ne représentant que 25,2% et 2,2% respectivement. Car les emprunts auprès d’organismes multilatéraux de développement sont souvent obtenus à des taux concessionnels qu’il faut préserver en les fixant pour toute la durée de l’emprunt.

Ainsi, près de 60% de la dette à taux fixe est assortie d’un taux d’intérêt compris entre 2,5% et 4,5%.

Après les créanciers multilatéraux, viennent les créanciers bilatéraux (essentiellement la France, le Japon et l’Allemagne), dont la part est contenue, depuis 2004 au moins, dans une fourchette allant de 37% à 40% (39,9% exactement à la fin du deuxième trimestre de cette année).

Quant à la dette levée auprès des banques commerciales, sa part est très faible : 8,4%.

- L’euro, qui ne cesse de prendre une part prépondérante, représente aujourd’hui 71,8%, contre 59,9% en 2004.
- La part du dollar, en revanche, ne cesse de reculer année après année pour se situer aujourd’hui à 9,2%, contre 21,7% en 2004.
- Le yen japonais, lui, se maintient : 7,7 % en 2004, 6,2% en juin 2009.
- Le reste (12,8%) se partageant entre les autres monnaies, dont le dinar koweitien (DKO) avec environ 10%.

Notons, enfin, que la dette extérieure garantie est due principalement et par ordre d’importance par l’ONE, l’ADM, l’ONEP, la RAM et l’ONCF.

Il y a une autre notion : la dette implicite et elle est de l'ordre de 3 000 milliards de DH

Selon certains économistes, le déficit ne devrait pas se limiter au solde entre les recettes et les dépenses mais concerner les engagements implicites des pouvoirs publics.

Par engagements implicites, il faut entendre les montants que l’Etat devra verser dans le futur, proche ou lointain, dans le cadre du système de la sécurité sociale en général, et du système des retraites en particulier.

A combien s’élèvent les engagements implicites ou, si l’on veut, le déficit implicite de l’Etat marocain, seulement en matière de retraite ? Selon un rapport réalisé par le cabinet Actuaria sur le système de retraite marocain, les engagements pour les 4 principaux régimes de retraite (CNSS, CMR, RCAR et CIMR) s’élèvent à 1 187,4 milliards de DH en termes de stock.

Plus simplement, en supposant que les 4 régimes cessent de fonctionner dès aujourd’hui, que l’on arrête les cotisations et que l’on verse les pensions existantes et celles à venir pour ceux qui ont déjà cotisé, les pouvoirs publics auront quand même à débourser d’ici à 2060 près de 1 200 milliards de DH. En revanche, si ces mêmes caisses continuent de fonctionner, dans les conditions qui sont celles d’aujourd’hui, le passif implicite montera, toujours d’ici 2060, à 3155 milliards de DH.

CNSS : des engagements de 1 668 milliards de DH préfinancés à hauteur de 26,4%

Bien sûr, les caisses ne sont pas toutes logées à la même enseigne ; certaines présentant des risques beaucoup plus importants comme c’est le cas de la CNSS et de la CMR.

Il faut savoir en effet que le total des ressources de la CNSS ne couvre que 3,7% (soit 18,4 milliards de DH) de ses engagements dans le cadre du scénario fermé et un taux de préfinancement de 26,4% dans le scénario ouvert. C’est donc le régime sur lequel pèsent les plus grands risques.

La CMR, elle, couvre 11,5% de ses engagements dans le scénario fermé et préfinance 32,4% des engagements dans le scénario ouvert. La CIMR a un total engagement de 63 milliards de DH et un total ressources de 18 milliards de DH, soit un taux de couverture de 28% en régime fermé. En régime ouvert, le taux de préfinancement est de 72 % (149 milliards) pour un total engagements de 208 milliards de DH.

Le RCAR, quant à lui, est le régime qui présente le moins de risques possibles puisqu’il couvre ses engagements (112 milliards) à hauteur de 80% (ou 89 milliards), dans le cadre du scénario fermé, et préfinance 74% (125 milliards de DH) de ses engagements (175 milliards) en scénario ouvert.

Mais dans tous les cas, il s’agit de déficits implicites à la charge de la collectivité, laquelle s’incarne dans l’Etat qui la représente. En réalité, ce déficit implicite, il est aussi considéré comme une dette implicite, car, qu’est-ce qu’une dette si ce n’est la somme des déficits cumulés dans le passé ? Autrement dit, on peut considérer, avec prudence certes, que la dette implicite (c’est-à-dire soit les 1 200 milliards comme stock du passif implicite, soit les 3155 milliards comme flux implicite qui viendra gonfler ce stock) est une dette que l’on peut additionner à la dette explicite, celle contractée par l’Etat et qui s’élève, à fin avril 2010, à 358,8 milliards de DH. Et en y ajoutant la dette garantie, celle des entreprises et établissements, d’un montant de plus de 73 milliards de DH, la dette publique «explicite» est de 432 milliards de DH. Cela donne la mesure des risques budgétaires dont on aurait tort de sous-estimer la gravité par le seul fait qu’il s’agit de déficits hors bilan.

Si l’Etat a l’obligation d’honorer la dette contractuelle, donc explicite, peut-il ignorer la dette implicite ?
Légalement, et même sur le plan doctrinal, rien ne l’y oblige, mais moralement il ne peut y échapper. C’est bien pour cette raison d’ailleurs que les Etats, disposant désormais d’outils statistiques de plus en plus sophistiqués, sont à même de définir les scénarios d’évolution des systèmes de retraite, source principale de dettes (ou de déficits) implicites, et d’engager en conséquence les réformes permettant de contenir ces risques financiers. Le Maroc est exactement dans cette situation : il dispose désormais d’un diagnostic de la situation des retraites et de prévisions sur l’évolution du système. Reste à engager la réforme.
En revanche, il n’existe aucune étude sur les actifs (financiers ou physiques) de l’Etat, permettant de contrebalancer ou de réduire le poids de la dette brute, ni de données sur la dette consolidée ...

Normes :Les Finances travaillent sur la dette consolidée...

S'il est de bonne pratique de tenir compte des déficits (ou dettes) implicites, qui font peser des risques énormes sur les finances publiques, il serait peut-être plus juste, d'un autre côté, de ne pas appréhender la dette sous un aspect brut, purement comptable. Ce qu'il faudrait, comme le fait d'ailleurs l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), c'est de calculer la dette nette. Celle-ci est la différence entre les engagements financiers, par exemple les 423 milliards de DH de dette publique du Maroc, et les actifs que détient l'Etat, du moins les actifs financiers. Le ministère des finances est d'ailleurs en train de réaliser une étude sur la dette consolidée du Trésor, c'est-à-dire une dette qui ressemble un peu à la dette nette, puisqu'il s'agira de soustraire du stock les créances envers les organismes publics, entre autres.

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