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 Certains contrôles d'alcoolémie seraient illégaux

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MessageSujet: Certains contrôles d'alcoolémie seraient illégaux   Certains contrôles d'alcoolémie seraient illégaux Icon_minitimeLun 6 Fév - 17:18

Dans un communiqué adressé à la presse, l'Automobile-Club des Avocats (ACA) révèle que de nombreux contrôles d'alcoolémie sont effectués au mépris des dispositions en vigueur, fragilisant alors les actions des forces de l'ordre, pourtant indispensables dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cette association, nouvellement créée par un collectif d'avocats spécialistes du contentieux routier, œuvre pour une politique de sécurité routière plus juste et une meilleure prise en compte des droits des automobilistes, trop souvent mis à mal par les procédures administratives et pénales dixit ses membres.

« Alors que les statistiques de la sécurité routière montrent que l'alcool au volant est la première cause de mortalité sur la route, il est regrettable que le Gouvernement se focalise à nouveau sur la vitesse et propose des mesures accessoires (éthylotest obligatoire, port d'un vêtement rétro réfléchissant), alors que le formalisme des contrôles d'alcoolémie est une fois encore remis en cause par des carences administratives» dénonce Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de l'ACA.

De nombreux contrevenants représentés par les avocats membres de l'ACA ont en effet été relaxés devant les tribunaux correctionnels, du fait d'un vice de forme lié à l'homologation des appareils de contrôle d'alcoolémie, imposée par le Code de la Route (art. L.234-4 et R.234-4 du Code de la route).

Comme le précise Maître Jean-Baptiste LE DALL, Avocat-fondateur de l'ACA, « la validité de l'homologation de l'éthylomètre SERES de type 679 E est, par exemple, dépassée depuis le 17 mai 2009. Aucun renouvellement d'homologation n'a été effectué depuis cette date par le laboratoire national de métrologie et d'essais, pour cet appareil qui est l'un des plus répandus au sein des forces de police et de gendarmerie ».

Plus d'infos sur le code de la route : http://www.mizania.com/content/view/48/56/1/1/

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