Vendeurs de journaux au Maroc, le savez vous ?

Les articles 67 et 68 du code de la presse marocain consacrent une responsabilité pénale en cascade:
- directeur de publication;
- auteur;
- imprimeurs;
- vendeurs;
- distributeurs…

Le directeur de publication est visé comme auteur principal d’un délit de presse et le journaliste comme complice… et ainsi de suite.

Du coup, même un petit vendeur de journaux risque d’être responsable d’un crime ou délit commis par voie de presse.

Conseil amical, au lieu de photocopier les mots croisés le matin, lisez ce que vous vendez (si c’est dans une langue que vous ne connaissez pas, recrutez quelqu’un ….). Et oui, il y a toujours une loi pour chacun de nous :-)

Entre 2002 et 2011, les juridictions du Royaume ont dû traiter 640 affaires où des supports d’information ont été poursuivis sur 15 millions de délits tous dossiers confondus. L’action publique a été majoritairement initiée par la partie civile via les citations directes (352). Tandis que les convocations directes qui sont par contre émises par le parquet ne dépassent pas une cinquantaine. Son intervention est souvent liée aux délits de presse ayant pour objet «les valeurs fondamentales du Royaume»: monarchie, intégrité territoriale, islam…