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 Les députés introduisent le testing auprès des médecins

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MessageSujet: Les députés introduisent le testing auprès des médecins   Les députés introduisent le testing auprès des médecins Icon_minitimeJeu 5 Mar - 14:43

Les députés ont donné, jeudi 5 mars, leur feu vert à l'application de la méthode du testing au secteur médical. Cet article, prévoit que des tests pourront être utilisés auprès des médecins généralistes, des spécialistes ou des dentistes afin de "démontrer l'existence du refus discriminatoire".

Selon le texte, une discrimination a lieu lorsqu'un médecin refuse de soigner un patient titulaire de la couverture maladie universelle (CMU), de l'aide médicale de l'Etat (AME) ou en raison notamment de ses mœurs, son origine ......

Concrètement, le patient s'estimant victime d'un refus de soin illégitime devra saisir l'organisme local d'assurance-maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné (médecins, dentistes...). Une commission de conciliation sera alors instaurée. Les résultats du testing pourront être "des éléments de preuve recevables" devant cette commission. En cas d'échec de la conciliation, l'organisme local d'assurance-maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné pourront prononcer une sanction financière.

Le gouvernement, comme les parlementaires, ont renoncé à la pratique du testing, au grand dam des associations de patients, dont c'était l'une des principales revendications.


Dernière édition par Admin le Ven 17 Mai - 0:10, édité 1 fois
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