Maroc : Charte de l’environnement et du développement durable (CNEDD)

Ce dispositif de protection de l’environnement lancé il y a plus de 2 ans à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la Terre - 22 avril de chaque année-.

C’est dans le sillage de cette journée mondiale que le Souverain avait lancé, via son discours du Trône de 2009, les concertations régionales sur le projet de Charte de l’environnement et du développement durable.

- ONG,
- pouvoirs publics,
- opérateurs économiques,
- communauté scientifique,
- élus
avaient été mis à contribution pour formuler des recommandations.

Un an plus tard, le Souverain a proposé que les grandes orientations issues de ces concertations soient intégrées dans le cadre d’une loi portant Charte de l’environnement et du développement durable.

Un avant-projet a été validé par le Conseil national de l’environnement (CNE). Les articles du projet de loi ont ensuite été enrichis. La nouvelle mouture est actuellement examinée par une commission interministérielle.

Selon le département de l’Environnement, qui relève du ministère de l’Energie, le projet de loi devrait être transmis dans les prochaines semaines au Conseil économique et social et environnemental (CESE). Une fois que le CESE aura émis son avis, le projet de loi cadre sera intégré dans le circuit législatif classique.

En principe, le processus devrait s’accélérer pour une adoption d’ici fin 2012.

En cause, l’intégration de dispositions dans la nouvelle loi fondamentale sur la protection de l’environnement comme droit constitutionnel.

la tutelle assure qu’outre le support réglementaire, des déclinaisons programmatiques et techniques sont élaborées. Il s’agit de l’opérationnalisation de la Charte de l’environnement via 3 dimensions.

1- la gouvernance, qui consistera en un ensemble de règles, de processus et de comportements destinés à assurer une protection de l’environnement efficace.

2- la protection et l’utilisation rationnelle des patrimoines naturels et culturels.

3- mettre en place des mesures d’accompagnement pour une politique de protection de l’environnement efficace.

De plus, les stratégies sectorielles, telles que :
- le plan Maroc Vert,
- Halieutis,
- la stratégie de l’eau,
- le plan solaire.....
sont désormais obligées d’intégrer une dimension environnementale.

Trois axes

La loi cadre portant Charte de l’environnement et du développement durable s’articulera autour de 3 pivots :

1- la mise à niveau environnementale (MANE). Un axe qui consistera en la déclinaison d’ici 2015 de conventions entre le gouvernement et les régions.

2- l’élaboration d’une stratégie nationale de l’environnement (SNE) à l’horizon 2020. Un dispositif qui intègre des mesures de prévention et de protection de l’environnement, de veille environnementale.

3- la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) à l’horizon 2030.

L’objectif étant de faire du développement durable un chantier structurant pour le Royaume.