Un statut «auto-entrepreneur» au Maroc

L’idée de la création d’un statut «d’auto-entrepreneur» offrant des avantages fiscaux et sociaux se concrétise peu à peu.

Un avant-projet a été présenté, lors d’une réunion à laquelle le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, Najib Boulif, celui de l’Industrie, Abdelkader Amara, ainsi que les représentants de plusieurs organismes (BAM, CNSS, CDG, la Confédération marocaine des TPE-PME, GIZ,…) ont pris part.

Un comité national a également été chargé de travailler sur le projet.

Pour en savoir plus sur ce statut (voir ce document qui détaille ce statut en France) : http://www.mizania.com/content/view/247/82/

Le statut de l’auto-entrepreneur, devrait entrer en vigueur début 2015, sera une solution très intéressante pour les personnes souhaitant lancer une activité commerciale ou industrielle dont le chiffre d’affaires annuel ne devrait pas dépasser 500 000 DH (200000 DH pour les services).
 
Cela offrira plusieurs avantages à l’entrepreneur en matière de fiscalité notamment, puisqu’il devrait s’acquitter d’un IR à un taux spécifique de 1% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales et industrielles et de 2% pour les prestations de services.
 
Une fois que le revenu annuel a franchi ces seuils, le passage vers le régime fiscal de l’entreprise individuelle s’effectuerait immédiatement.
 
En outre, l’activité exercée sous le régime d’auto-entrepreneur ne peut être exercée qu’à titre principal et non complémentaire. Du coup, les salariés du secteur privé, les personnes exerçant des professions libérales, les fonctionnaires et les agents de l’Etat et autres organismes publics sont exclus de fait de ce régime.
 
L’auto-entrepreneur n’est pas tenu de s’inscrire au niveau du registre du commerce puisqu’il est prévu de créer un registre national spécifique à ce type d’entrepreneurs avec l’assouplissement des contraintes de domiciliation et la dématérialisation des procédures.