Le RIB disparaît le 1er Aout 2014

Imposé par règlement européen, le passage aux normes SEPA (Espace unique de paiement en euro) vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'UE. Conséquence : fini le RIB, seuls l'Iban et le code Bic subsisteront. Il s'agit de deux codes déjà inscrits sur nos RIB.

Quelles conséquences ? 
"Il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national car toute opération non conforme aux exigences du SEPA (Espace unique de paiement en euro) ne sera plus acceptée par les banques ", ont averti Bercy et la Banque de France. 

Un changement qui ne sera pas anodin. Actuellement, sur les quelque 3 milliards de virements et 3,5 milliards de prélèvements réalisés chaque année en France, environ 50% des virements sont au format SEPA. Cette proportion tombe à 3% pour les prélèvements.

Et en cas de retard ? 
Bercy et la Banque de France estiment que "tout retard" dans la mise en conformité avec la nouvelle réglementation fait peser "un risque de blocage des paiements". D'où l'appel à la mobilisation des retardataires pour adopter ces normes.

Pourquoi ce changement ? 
Imposé par règlement européen, le passage aux normes SEPA (pour espace unique de paiement) vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'UE. "Le SEPA fera tomber les barrières qui sont encore aujourd'hui une source de coût et de complexité pour les Européens dans la vie de tous les jours", selon le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici.

Quels avantages ? 
Elles permettront notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

Les entreprises françaises -comme européennes- étant en retard, il a été décidé de repousser le délai de 6 mois. Il y avait un risque de blocage sur le versement des salaires ou le paiement des fournisseurs.
 

Contrairement aux administrations, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont pris du retard : la moitié des PME n'auraient pas encore mis à jour leurs logiciels avec les nouvelles coordonnées bancaires, selon l'entreprise de services informatiques Sage. L'enquête la plus récente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (qui date de septembre 2013) montre que 38 % des PME interrogées ne connaissent même pas le système SEPA.
 
Dans ce contexte surgit le fraudeur maillon incontournable du circuit économique « Le fraudeur se fait passer pour un responsable technique de tel ou tel banque  et, prétextant une vérification de compatibilité du système avec le passage aux normes SEPA, va conduire sa victime à effectuer un virement SEPA censé être un test ».
 

La migration vers ce nouveau système nécessite de prendre contact avec un conseiller bancaire, un expert-comptable et le fournisseur de solutions informatiques.   Interrogé le 16 décembre 2013 sur le coût engendré, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a précisé qu'il allait de « quelques centaines d'euros » pour les plus petites entreprises à « quelques milliers d'euros » pour les plus importantes.