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 Un projet de loi sur le harcèlement sexuel au Maroc

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Nombre de messages : 6565
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Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

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MessageSujet: Un projet de loi sur le harcèlement sexuel au Maroc   Un projet de loi sur le harcèlement sexuel au Maroc Icon_minitimeSam 9 Nov - 12:51

Le gouvernement marocain  prépare selon "Aujourd’hui Le Maroc" une loi contre le harcèlement sexuel.
 
Définition : « harcèlement sexuel, tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle ».

Grosso modo, « la drague », sera très prochainement puni par la loi. Cette pratique est omniprésente. Que ce soit dans la sphère publique (bus, faculté, voie publique…) ou privée, les femmes, subissent au quotidien le harcèlement sexuel, qu’il soit physique ou verbal.
 
Les sanctions :

Les dragueurs violents seront passibles d’une peine d’un mois à deux ans de prison ferme et d’une amende de 1 000 à 3 000 dirhams, ou l’une de ces deux peines. Cette peine est doublée « si le délit est commis par un collègue dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sûreté dans les espaces publics », indique le texte de loi.
 
Article 495 : « L‘auteur d’un enregistrement vocal ou en images portant atteinte au corps de la femme, diffusé publiquement et ayant pour conséquence ou but la diffamation » risque, en effet, une peine de deux à cinq ans de prison et une amende allant de 5 000 à 10 000 dirhams.
Celle-ci pourrait, là aussi, être doublée en cas de récidive ou « si le délit est commis par l’époux ou un membre de la famille, un tuteur ou une personne ayant une quelconque autorité sur la victime ».
 
 
Au départ un doute sur la véracité de l’information :

Le site internet de "Aujourd’hui Le Maroc"  était le premier à publier l’information. Problème, le projet de loi qui n’apparaît nulle part fait et les principales ONG affirment ne pas avoir été consultées.

Le texte de loi n’apparaît pas non plus sur le site Internet du Secrétariat général du gouvernement.

Quelques sites Internet en ligne ont relayé cette information. Mais l’ensemble de la presse écrite et web du Maroc ne disait rien sur cette loi.
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http://www.mizania.com
simo




Nombre de messages : 274
Points : 299
Réputation : 9
Date d'inscription : 07/05/2008

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MessageSujet: Re: Un projet de loi sur le harcèlement sexuel au Maroc   Un projet de loi sur le harcèlement sexuel au Maroc Icon_minitimeDim 17 Nov - 15:46

L'article 495 arrive à temps.

La diffusion de photos dénudés ou compromettantes est une pratique qui a explosé ces dernières années.

Aux Etats-Unis, des milliers de femmes ont vécu ce cauchemar. Des dizaines de sites pornos, gratuits ou payants se sont lancés dans le créneau.

En France, la loi sur le droit à l'image protège les victimes contre cette pratique

Aux états unis, il existe un vide juridique. La Californie vient tout juste de légiférer pour criminaliser cette vengeance 2.0. Désormais, celui qui balance sur le net des photos "hot" de son ex sans son consentement est passible de 6 mois de prison ferme et 1000 dollars d'amende. Mais selon les anti-revenge porn, la loi ne va pas assez loin et exclurait 80% des victimes...

Alors que va proposer le Maroc après le vote au parlement ?
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