Logement au Maroc : la grille des standings est prête

Comme l’avait promis le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,Toufiq Hejira, les différents standings des logements seront bientôt définis par des critères réglementaires bien précis.

Un logement sera classé à :
- Faible valeur immobilière totale (VIT),
- Social,
- Économique,
- Moyen  standing
- Haut standing

Sur la base de 4 critères, à savoir :

- L’environnement du logement (le quartier),
- La sécurité,
- La qualité des constructions
- Les garanties et assurances des ouvrages.

Pour chaque critère, le logement sera noté selon une grille préétablie
le score total définira dans quelle catégorie il sera classé.

Haut standing >= 150 points (dont 18 pour l’environnement, 10 pour la sécurité, 115 pour la qualité (ce critère étant divisé en deux parties : visible et invisible) et 7 pour les garanties et les assurances de l’ouvrage.
Le logement à faible VIT >= 50 points
Le logement social >= 60 points
Le logement moyen standing  >= 130 points

Cette classification vise à mettre à la disposition du citoyen un référentiel qui lui permette de juger objectivement de la qualité d’un logement, de pouvoir procéder à des comparaisons des prix pour des produits de même catégorie et, in fine, de faire des choix en connaissance de cause.

4 grandes familles de critères de classification ont été retenues :  
- L’environnement urbain du logement,
- La sécurité et le recours aux hommes de l’art (architectes, bureaux d’études) pour la construction,
- La qualité des matériaux et des équipements entrant dans sa conception
- La garantie et des documents constituant le dossier du logement.

La fiche de classification comporte 3 parties :

- La première se rapporte à l’identification du logement pour lequel la classification est requise, le propriétaire dudit logement, ainsi que la partie qui a opéré la classification.

- La seconde partie, certainement la plus importante, se rapporte à la liste des critères d’évaluation et leur notation.

- La dernière partie concerne la décision de classification qui dépend de la note globale accordée.

3 standings.

Le logement ordinaire ou logement de type C se caractérise par :

La qualité basique des matériaux utilisés dans la construction et leurs équipements d’entrée de gamme. Comme les deux autres types de logements, celui-ci est subdivisé en 3 sous-catégories : C1, C2 et C3.

Les notes du logement de standing ordinaire (C) devraient varier entre 200 et 450 selon la sous-catégorie et le type du logement (individuel ou en copropriété).

Le moyen standing ou le logement de type B se caractérise par :

Le niveau moyen ou assez bon des matériaux utilisés dans la construction et des équipements

La notation du moyen standing varie quant à elle entre 401 points pour le B1 en individuel et 750 pour le B3 en copropriété.

Le haut standing (type A) se reconnaît par :

Une très bonne qualité des matériaux et des équipements haut de gamme.

Le haut standing démarre à 701 points (logement A1 en individuel) et peut même dépasser les 950 points pour les logements A3 en copropriété.


Pour les trois catégories, la classification distingue entre les logements individuels, non situés dans un immeuble et qui sont composés uniquement de parties privatives (exp : maison marocaines et villas) et les logements qui sont situés dans un immeuble ou entrant dans le cadre d’une copropriété.


Critères spécifiques aux logements en copropriété
La première famille (l’environnement du logement):

- Type d’habitat dominant dans le quartier,
- La densité,
- L’infrastructure viaire,
- La disponibilité des moyens de transport  
- Le degré de centralité par rapport à la ville.

La première famille des critères comprend également les nuisances sonores et la qualité de l’air ainsi que la présence ou pas des espaces publics tels que les parcs, les plantations ou encore les espaces verts.

La deuxième famille : la sécurité et le recours aux professionnels et aux hommes de l’art dans le but de sécuriser la construction du logement.

-Les interventions du laboratoire sur l’analyse de la composition du béton,
- Les essais de la résistance et le contrôle de la qualité des matériaux.

Troisième famille : (qualité des matériaux de construction et des équipements utilisés)

Elle divise en deux grandes catégories :
- La partie invisible qui englobe les gros œuvres, la structure, les cloisons (murs extérieurs et intérieurs) et l’étanchéité.

- La partie visible comprend quant à elle les enduits avec différentes qualités, la régularité des cloisonnements, les appareillages électriques, le sanitaire, la robinetterie, la menuiserie et la peinture/revêtement des sols.

La classification prévoit également des critères additionnels spécifiques aux logements en copropriété tels que :

- L’entrée de l’immeuble,
- Les escaliers (largeur, hauteur des marches et revêtement),
- L’ascenseur,
- Le dispositif de secours en cas d’incendie
- Le vide-ordures.

Quatrième famille : Les garanties et assurances des ouvrages. Cette dernière famille comprend :

- les documents fournis par le propriétaire ou le promoteur permettant de garantir le droit de propriété,
- la qualité de la construction et la sécurité d’utilisation du logement.  

Il en est ainsi du certificat de propriété, du plan cadastral et du cahier des charges qui organise et décrit les divers travaux et prestations réalisés pour la construction du logement.

Cette catégorie comprend également le permis d’habiter et l’âge du logement. Bénéficiant d’un bon coefficient (2), ce dernier critère distingue entre plusieurs catégories de logements selon leur âge qui peut varier entre 20 ans et plus et moins d’un an.

Il est à noter in fine que tout logement dont la note pondérée est inférieure à 200 points (ou 220 points pour les logements en copropriété) ne peut tout simplement pas prétendre à la classification.