Abus de détention préventive au Maroc

Sur les 377.092 personnes présentées à la justice l’année dernière, plus de 21% sont en détention préventive. C’est un chiffre élevé et il l’était encore plus les années passées.

Durant les six premiers mois de 2009, ils sont par ailleurs 14.364 personnes qui, en attendant l’instruction de leurs dossiers ou la fin de leur procès, croupissent derrière les barreaux.

Pourtant, l’article 152 du code de procédure pénale accorde à la détention préventive un statut de «mesure exceptionnelle». En principe, elle ne peut excéder les 2 mois et peut être prolongée 5 fois pour la même période (2 mois), soit 10 mois au total. C’est le juge d’instruction qui prend par ordonnance motivée cette mesure.

Par contre, si un procès est déjà en cours, c’est plutôt la Cour qui décide d’accorder ou non la liberté provisoire. Evidemment, les juges de siège exigent des garanties telles que le contrôle judiciaire ou la caution.

Toutefois, jusqu’au 9 novembre dernier, les pénitenciers du Royaume ont accueilli plus de 76.000 détenus dont près de la moitié en détention provisoire! Aberrant, si on sait que nos prisons sont surpeuplées de 1 à 1,5 m2 par personne alors que la moyenne internationale est de 10 m2.

A ce titre, le plan ministériel 2008-2012 prévoit la construction de 11 pénitenciers. L’on compte aussi un surveillant pour 11 prisonniers, d’où aussi la problématique de la sécurité carcérale. Quant à la ration alimentaire d’un détenu, elle ne dépasse pas 5 DH/jour! Pis encore, les «budgets» médicament et hygiène sont respectivement de 0,60 et 0,20 centime. Aie Aie Aie

Le ministre de la Justice estime que «c’est un gros problème causé en partie par la sévérité de certains juges et procureurs du Roi…». Il a évoqué aussi lors de son exposé devant la commission législation et justice parlementaire, le 11 novembre à Rabat, le poids de la culture «qui émane de la pression sociale et de l’esprit de vengeance».

Le rapport 2007-2008 de l’Inspection générale du ministère de la Justice révèle des abus. Ce sont 40 juridictions inspectées par des présidents de chambres près de la Cour suprême, soit 37% des instances judiciaires. L’Inspection, menée par Driss Bichr, a constaté auprès des procureurs du Roi, juges d’instruction et de siège un «manque de rationalisation dans les décisions de détentions préventives; le non-recours aux règlements amiables…». Même les décisions de prolongation de la détention ne mentionnent pas l’avis du parquet. C’est pourtant une condition obligatoire selon l’article 153 du code de procédure pénale. Sinon, il y a vice de forme.