Qu’ils procèdent d’erreurs ou d’abus intentionnels, ces dépassements restent préjudiciables dans la majorité des cas pour le seul client, rapport déséquilibré entre les partis oblige.
Abus liés aux frais et commissions
Classique de l’abus bancaire, les excès identifiés dans les commissions et les frais facturés par les banques sont aussi les plus difficiles à prouver puisque le client dispose rarement de tous les éléments d’informations pour apprécier intégralement la politique tarifaire qui lui est appliquée.
- Facturation d’agios débiteurs et de frais en dépit d’une clôture de compte.
- Un client qui n'a pas reçu son relevé de compte mensuel, et qui demande naturellement un extrait de compte, se voit facturé cette prestation
- Il arrive que la banque comptabilise des frais de remise de chèque individuellement pour chaque chèque remis, même si cette remise est rassemblée au sein d’un même bordereau.
Abus liés aux crédits
- Un employé de l’administration pénitentiaire s’est vu refuser un crédit immobilier par sa banque au motif qu’il n’a pas honoré le remboursement d’un crédit antérieur contracté auprès d’une société de financement, filiale de la même banque. Bordereau de remboursement à l’appui, le client a établi l’erreur de la banque sauf, qu’entre-temps, il avait versé une avance non remboursable de 10 000 DH sur le bien qu’il comptait acquérir, somme qu’il a perdue quand il a renoncé à l’achat suite au refus de sa demande de prêt.
Abus liés aux moyens de paiement
- Demande d’opposition sur une carte bancaire volée n’est pas prise en compte
- Un chèque est retourné impayé à son émetteur, alors que le compte est bien provisionnée
Des recours existent pourtant :
- Il y a d’abord la procédure de médiation bancaire qui devrait permettre aux mécontents des services de leurs établissements de demander l’arbitrage d’une tierce personne. Concrètement, le client qui a saisi les services compétents de sa banque par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépôt auprès de son agence, et qui s’est heurté à un défaut ou une insuffisance de réponse dans un délai de 21 jours, gagne le droit de saisir le médiateur, si toutefois l’affaire n’a pas fait l’objet d’une décision judiciaire, arbitrale et qu’elle n’est pas portée devant une juridiction ou une instance arbitrale.
- L’autre main tendue aux usagers des banques porte sur le projet de loi sur la protection du consommateur, en discussion actuellement au Parlement. Ce projet traite notamment des relations avec les banques et pourrait aboutir à des restrictions par rapport à la liberté que leur laisse la loi bancaire. Une initiative bienvenue pour limiter un abus courant portant sur les taux d’intérêt variables. Dans certains cas, ceux-ci sont en effet toujours répercutés à la hausse sans jamais l’être à la baisse.
- Les associations tel que : l’Association marocaine contre les abus bancaires (AMACAB)
Tarification des opérations bancaires au Maroc.
Les opérations de caisse gratuites
Un certain nombre de services liés aux opérations de caisse ne vous sera plus facturé. Il s'agit des opérations basiques et courantes :
Ouverture de compte
Délivrance de chéquier
Envoi mensuel du relevé de compte
Clôture de compte
Versement en espèces, que ce soit auprès du guichet détenteur du compte à créditer ou auprès d'un autre guichet du même établissement sur une autre place.
Versement sur compte sur carnet d'épargne
Retrait par chèque client auprès du guichet détenteur du compte à débiter
Retrait par chèque guichet auprès du guichet détenteur du compte à débiter pour les clients ne détenant pas de chéquier ou de carte de retrait
Retrait sur présentation d'un carnet d'épargne
Virement de compte à compte au sein de la même banque…
Les services qui devraient baisser :
D'autres services ont fait l'objet de cette baisse. Il s'agit notamment de la
Délivrance de l'attestation de solde demandée au guichet,
Délivrance de tableaux d'échelles d'intérêts demandés au guichet,
Retrait par «chèque guichet» auprès de l’agence bancaire,
Retrait par chèque «client» auprès d'un autre guichet du même établissement détenteur du compte à débiter
Emission de mises à disposition de fonds
Virement émis vers les confrères
Virement reçu d'un confrère,
Délivrance de cartes bancaires…
L'accès du client à l'information est amélioré
L’affichage des conditions bancaires, qui est une obligation légale . Il ne s'agit pas de disposer d’un manuel ou d’une affiche souvent illisible et cachée quelque part dans l'agence. La qualité des supports utilisés est désormais importante aux yeux de la profession et de BAM. Ainsi, les conditions de l'ensemble des opérations doivent être accessibles dans les agences sous forme de dépliants à remettre aux clients qui le demandent. Ces conditions doivent être également mises à la disposition de la clientèle sous forme d'affichage électronique et de mailings.
Par ailleurs, la tarification affichée doit correspondre aux prix maximum. Elle doit être modulée pour ne pas décourager certaines catégories de clients de recourir aux services bancaires. En d’autres termes, une même banque pourra appliquer des frais de tenue de compte différents en fonction du profil du client, de ses mouvements, de la qualité du risque..., tout en veillant à ce qu’aucune catégorie de clientèle ne se sente défavorisée ou lésée.
Les banques sont tenues d'informer la clientèle concernée, au préalable et par écrit, de toutes modifications de prix. La lecture des avis et des relevés de compte adressés à la clientèle doit être également facile, notamment en transcrivant intégralement les libellés des opérations ou bien en mettant en place un code visuel pour faciliter la reconnaissance de la nature des opérations.
Concernant les crédits, le taux effectif global (TEG) doit être calculé, communiqué, et mentionné dans toute offre de crédit et tout écrit constatant un contrat de prêt. Quant à la publicité, les messages véhiculés sur les offres de crédit devront être sans ambiguïté et de nature à ne pas induire la clientèle en erreur.
Sam 22 Juin - 2:32 par ulvi
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Sujet: Les abus des banques marocaines 