Banques marocaines : La sécurité renforcée dans les agences

Après la série de braquages, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) a décidé de réagir. La sécurité dans et autour des établissements bancaires sera renforcée.

L’accent a cependant été mis sur la nécessité «d’accélérer le programme de mise à niveau de la sécurité des agences bancaires».

Ainsi, dans une 1ère phase. Au menu, la mise en place de systèmes d’alarme et de vidéos de surveillance dans toutes les dépendances bancaires. Idem pour l’obligation de poster vigiles et agents de sécurité au niveau de chaque agence.
Et pour garantir la mise en place du programme, le concours des autorités locales et des services de sécurité compétents devra se faire en coordination avec les efforts déployés par les banques.

Des «sanctions» contre les agences qui refusent d’appliquer les dispositions prévues par le plan. Ces sanctions pourraient aller jusqu’à «la fermeture des agences qui refusent d’obtempérer».

Beaucoup de banquiers jugent la sanction imposée par le département de Benmoussa «trop radicale». La plupart estiment que le ministère aurait pu infliger une sanction pécuniaire voire une astreinte journalière au lieu de pénaliser in fine les clients de ces banques.

12 juin 2008 : le ministère de l’intérieur signait une convention avec le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) relative à la sécurité dans les quelque 3 000 agences bancaires que compte le pays. La multiplication des braquages durant les 2 dernières années (40 depuis 2007 dont 5 en 2009) y est pour quelque chose. Tout devait être prêt pour le 30 juin 2009.

Mi-mai 2009 : Pour des raisons inconnues, le ministère montera au créneau pour écourter le délai. «Pour des raisons de sécurité, le département de l’intérieur a estimé que les agences devaient disposer dans l’immédiat de 3 dispositifs de sécurité à savoir la vidéosurveillance, l’alarme et le vigile.

La loi bancaire ne fixe aucun critère pour la sécurité physique dans les agences

Sur quelle base juridique le ministère s’est-il finalement appuyé pour ordonner la fermeture des agences bancaires ? Le rôle de Bank Al Maghrib (BAM), autorité de tutelle du secteur, est également à préciser dans cette situation. «Il n’existe pas un cahier des charges spécifique au niveau du secteur bancaire précisant les règles de sécurité devant être respectées à chaque ouverture d’agence.

L’article 38 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Selon cette disposition, les établissements de crédit doivent notifier à Bank Al-Maghrib «toute modification affectant leurs statuts, le programme annuel d’extension de leur réseau au Maroc ou à l’étranger, toute ouverture effective, fermeture ou transfert, au Maroc ou à l’étranger, d’agences, de guichets ou de bureaux de représentation». La banque centrale peut aussi limiter ou interdire aux établissements de crédit l’extension de leur réseau au Maroc ou à l’étranger en cas de non-respect des dispositions des articles 50 et 51 de la présente loi. Néanmoins, ces deux dispositions traitent du respect des règles prudentielles et non de sécurité.

«La banque centrale n’a pas de rôle à jouer puisque c’est dans le cadre des négociations entre le GPBM et le ministère de l’intérieur que les banques ont pris l’engagement de se conformer aux obligations de sécurité telles que prévues par la convention», confie une source à BAM. En clair, le ministère de l’intérieur n’a pas eu besoin d’aller chercher le fondement légal de son acte dans la protection de l’ordre public, puisque les banques, à travers le GPBM, ont elles-mêmes accepté de s’engager sous peine de sanctions. En somme, pour les juristes, le contrat constitue finalement la loi des co-contractants.

Les sociétés de transferts de fonds aussi
Les banques ne seront probablement pas les seules à subir les décisions de fermetures du ministère de l’intérieur. Les sociétés de transfert de fonds, affiliées à l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), sont également dans la ligne de mire.

Le département de Benmoussa a d’ailleurs préparé une convention similaire à celle signée avec les banques avec pour objet «la sécurité dans les sociétés de transfert de fonds».