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 Abus de prélévement ADN ???!

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Abus de prélévement ADN ???! Empty
MessageSujet: Abus de prélévement ADN ???!   Abus de prélévement ADN ???! Icon_minitimeVen 18 Sep - 22:40

Des centaines de personnes, refusent chaque année un prélèvement d'ADN.Cette infraction est passible d'un an de prison ferme et de 15 000 euros d'amende.

Les procès pour refus de prélèvement d'ADN se multiplient. Au ministère de la justice, faute de statistiques sur les relaxes, leur nombre demeure inconnu. Reste celui des condamnations : 245 en 2004, 519 en 2007. C'est peu, comparé à l'inflation du nombre de personnes fichées : 40 000 en 2004, 806 356 au 1er octobre 2008, 1 080 000 au 1er septembre 2009. Au cours du seul mois d'août, 34 500 personnes ont été répertoriées dans le Fnaeg, indique le commissaire principal Bernard Manzoni, à la police technique et scientifique, installée à Ecully, près de Lyon.

Le Fnaeg est "un outil efficace", note le commissaire. Depuis sa création, il a permis 25 000 rapprochements entre des traces relevées sur une scène d'infraction et des empreintes fichées.

Le recrutement est large : y figurent non seulement les personnes qui ont été condamnées dans le cadre de 137 infractions (à l'exception notable des délits financiers), mais aussi les suspects à l'encontre desquels "il existe des indices graves ou concordants". Sur les 1 080 000 personnes fichées au 1er septembre, 263 000 l'avaient été à la suite d'une condamnation (leur empreinte sera conservée 40 ans), et 817 000 simplement comme "mises en cause dans des affaires judiciaires" (la conservation est alors de 25 ans).

Créé en 1998 sous Lionel Jospin pour recenser les empreintes des auteurs d'infractions sexuelles, modifié en 2001 par la loi Vaillant, le Fnaeg a changé de nature en 2003, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur. Les infractions banales et les personnes suspectées ont été introduites, la sanction pour refus a été alourdie, et surtout les officiers de police judiciaire ont été habilités à ordonner un prélèvement, alors que seuls les magistrats avaient ce privilège.

La CNIL reçoit chaque année "une petite dizaine" de plaintes de personnes qui demandent à être radiées du fichier. Parmi elles, un père qui y figurait pour non-paiement de pension alimentaire.

Lui-même a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, en octobre 2008, après avoir été condamné à 500 euros d'amende par la Cour de cassation pour refus de prélèvement. La CEDH a aussi été saisie par un collectif de trente-deux faucheurs volontaires. C'est que les récalcitrants se recrutent chez les désobéisseurs de tout poil, des anti-OGM aux anti-pub en passant par les jeunes gens de Tarnac. Mais pas seulement.
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