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 30% des déclarations de vols avec violences de téléphone sont fausses

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MessageSujet: 30% des déclarations de vols avec violences de téléphone sont fausses   30% des déclarations de vols avec violences de téléphone sont fausses Icon_minitimeJeu 30 Sep - 13:49

Le chiffre est avancé par la police. Il faut savoir qu’à chaque fois qu'il y a ce type de plaintes, la police déclenche une enquête.

Ces fausses déclarations sont faites pour pouvoir se faire rembourser le téléphone par l’assureur ou pour changer d'opérateur.

Ceci nécessite des recherches qui sont longues et coûteuses, notamment parce qu'il faut faire des réquisitions auprès des opérateurs, et tout cela pour des dénonciations de faits imaginaires.

Ce que risque le déclarant :

A chaque fausse déclaration, les policiers font une procédure pour "dénonciation calomnieuse", "dénonciation de faits imaginaires" et "outrage à magistrat", qui est transmise au parquet.

Après, c'est la justice qui décide si la personne incriminée doit être présentée à un délégué du procureur (un simple rappel à l'ordre) ou une composition pénale (passer devant un tribunal).

Selon le code pénal, la personne encourt alors une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.
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