Les 32 membres de la mission d'information ont rendu leur conclusion, mercredi 5 octobre, aux sénateurs et députés, révèle Le Parisien. Parmi les 40 propositions formulées figurent en priorité :
- le durcissement des seuils d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs avec pour principe directeur la tolérance zéro à l'égard de cette frange de la population qui constitue 9 % des conducteurs pour 21 % des tués.
- La mission souhaite en fait abaisser la limite d'alcoolémie à 0,2 g/l de sang pour les titulaires d'un permis de moins de 3 ans contre 0,5 g/l actuellement.
- Il préconise aussi de faire passer de 6 à 8 points de retrait la sanction pour toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l, et de rendre obligatoire la présence d'un éthylotest dans chaque voiture.
- L'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
- Interdiction totale de l'utilisation de l'oreillette en voiture. Avoir une conversation au téléphone en conduisant provoquerait la mort de 400 personnes par an, selon une étude de l'Inserm.
Ce rapport aux accents répressifs doit instaurer une dose de souplesse dans le système de sanctions des infractions routières, note Le Parisien. Le quotidien rappelle qu'il n'est "pas question, en effet, de braquer une nouvelle fois les automobilistes ou les motards avec des mesures impopulaires," comme ce fut le cas avec le projet de suppressions des panneaux annonçant les radars automatiques et l'interdiction de l'usage des avertisseurs de radars, qui plus est à quelques mois des élections présidentielles de 2012.
- Pour les excès de moins de 10 km/h, il est proposé une sanction par "une amende et non un retrait de points si c'est une première infraction".
- Le rapporteur de la mission parlementaire voudrait créer parallèlement un "délit spécifique de grande vitesse" (plus de 50 km/h au-dessus de la limite).
Cette ensemble d'annonces a été accueillie "avec étonnement", jeudi après-midi, par le député PS Armand Jung qui préside cette mission parlementaire. Dans un communiqué, ce dernier estime que M. Houillon "a fait état publiquement et prématurément" de débats en cours "sous la pression de la droite populaire et du ministre de l'intérieur Claude Guéant".
Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, doit être entendu par la mission parlementaire le 12 octobre pour faire part de ses observations. Le rapport sera officiellement dans les jours qui suivront cet audition.
Dossier sur le sujet : http://www.mizania.com/content/view/263/59/