Vers un HADOPI3 ?

L'objectif (cette fois ci) : lutter contre la diffusion illégale en continu (streaming) de films, de séries et de musique.

Interrogé à ce sujet lundi, le ministre de la culture, Frédéric
Mitterrand, a estimé qu'une nouvelle loi n'était pas à l'ordre du jour.

Les décrets d'application de la loi précisent qu'elle ne peut spécifiquement surveiller que les réseaux P2P, une technologie qui n'a rien à voir avec la diffusion en continu.

Pour pouvoir avertir ou sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement, la Hadopi se base aujourd'hui sur les observations que mènent les ayants droit sur les réseaux P2P. Mais cette pratique est impossible sur les sites de streaming.

Sans attendre le gouvernement, les ayants droit entrent en guerre contre les pirates. Les syndicats du cinéma, des distributeurs et de la vidéo (APC, FNDF et le SEVN) ont assigné en justice la totalité des opérateurs français, mais aussi les moteurs de recherche, pour les contraindre à bloquer les sites de streaming et de téléchargement direct, révèle electronlibre.info.

Ils utilisent pour cela l'article 336-2 de la loi Hadopi, qui ne prévoyait pas de mesure directe contre le streaming illégal, mais laissait aux ayants droit la possibilité "à l'issue d'une procédure contradictoire, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits. Le texte précisait toutefois que le législateur avait bien prévu le respect de "la liberté d'expression et de communication" et qu'il appartiendrait "à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté", sur "les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause". En clair, le blocage de ces sites ne pourrait se faire qu'au cas par cas, sur décision du juge, puisque ces plateformes n'hébergent pas que des fichiers au contenu piraté.

Lutte contre le Streaming illégal, priorité du gouvernement

Les opérateurs internet et les moteurs de recherche présents sur le territoire français. L'assignation prévoit une audience pour le 15 décembre. Parmi les sites dont le blocage est réclamé, on retrouve notamment les mastodontes MegaUpload, MegaVideo ou encore AlloShare.

Mardi, le ministre de l'Economie numérique Eric Besson avait dévoilé le plan France numérique 2012, qui prévoit notamment que la lutte contre le streaming illégal serait la nouvelle phase de la lutte contre le piratage des œuvres. En novembre, Nicolas Sarkozy avait fait de ce sujet une priorité. Ces "sites de streaming illégal qui font des ravages, il faut les combattre. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Personne ne peut soutenir cela", avait-il déclaré. Il avait par ailleurs laissé entendre qu'une loi Hadopi 3 était envisageable pour lutter contre les sites diffusant illégalement des contenus. Les ayants droit n'ont visiblement pas attendu le gouvernement pour agir...

L'Hadopi travaille activement sur le sujet

La semaine dernière, l'Hadopi s'est engagée à lutter activement contre le streaming illégal et le téléchargement direct. La Présidente de l'Hadopi a demandé à la Présidente de la Commission de protection des droits de prendre en charge cette mission.

3 volets sont en cours d'examen :

- la "réalisation d'une évaluation technique et économique claire et précise des phénomènes visés",

-l'évaluation "des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites".

L'ensemble du secteur y est associé, selon l'Hadopi.

Dans un deuxième temps, l'Autorité va engager un "dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d'évaluer la situation et les moyens qu'ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier".

L'objectif de cette démarche sera ensuite, en plus des outils juridiques existants, d'adapter l'arsenal législatif afin de mieux atteindre les objectifs fixés. Les premiers résultats sont attendus au 1er trimestre 2012.

Le ministère de l'Intérieur a envoyé un communiqué cette semaine pour prévenir qu'un spam circule en ce moment, notamment dans le Tarn : en cliquant sur un lien de site de streaming, un message vous assure que votre ordinateur a été bloqué par la gendarmerie et qu'il faut verser 200 euros.

"Votre ordinateur a été bloqué pour violation de la loi française", signé la Gendarmerie nationale.

Si ce message, vous demandant de verser 200 euros pour débloquer la situation, s'est affiché sur votre ordinateur alors que vous vous apprêtiez à regarder une vidéo sur un site de streaming, c'est un faux, un spam, a prévenu cette semaine le ministère de l'Intérieur.

D'autant plus que l'Hadopi ne sanctionne (pour le moment en tous cas) que le téléchargement illégal et non le streaming...

le ministère de l'intérieur informe de la conduite à suivre :

1 - Ne cliquez sur aucun lien hypertexte sur le site de "streaming"
2 - Ne versez pas cette somme, et en cas d'infection de votre ordinateur, rendez-vous sur les sites
http://www.malekal.com/tutorial_MalwareBytes_AntiMalware.php
http://www.malekal.com/2011/12/08/trojan-winlock-tropan-ransomware-virus-policehttp://
www.virustotal.com/file-scan/report.html?
3 - Si vous avez malheureusement payé cette somme, prenez contact avec la brigade de gendarmerie territorialement compétente.

YouHaveDownloaded.com, situé aux Etats-Unis, ce site se propose de vérifier si un accès Internet a été utilisé pour télécharger des fichiers – légalement ou illégalement – sur le plus utilisé des réseaux P2P.

Et depuis deux semaines, il a créé la controverse en France : en entrant, dans le moteur de recherche du site, des adresses IP de l'Elysée et du ministère de la culture, des internautes ont trouvé des listes de films supposément téléchargés illégalement depuis ces institutions. (pas trouvé la liste de ces films).

Le site utilise une technologie relativement simple. Le réseau Bittorrent est basé sur des trackers, des sortes de nœuds qui aiguillent les données entre les ordinateurs des utilisateurs. Certains de ces trackers sont privés, d'autres sont publics, c'est-à-dire qu'il est aisé de s'y connecter et d'avoir accès à la liste des adresses IP qui y sont connectées – et téléchargent ou partagent un fichier donné. Grâce à des robots informatiques qui surveillent ces trackeurs publics et enregistrent les adresses IP qui y transitent, YouHaveDownloaded a constitué une base de données d'adresses correspondant à des fichiers partagés sur BitTorrent.

La présidence de la République explique avoir procédé à une vérification de ses connexions et affirme qu'aucun téléchargement illégal n'a eu lieu depuis son réseau.

Les adresses IP sont aisément falsifiables, et il est également possible d'abreuver les trackers BitTorrent de fausses adresses. Des outils automatisés, comme le logiciel "seedfuck", permettent d'injecter de grandes quantités d'adresses, choisies manuellement ou aléatoirement, dans les réseaux P2P.