2012 : Pistes de la réforme de la compensation au Maroc

La question est difficile : Comment compresser la charge de la compensation sur le budget de l’Etat sans provoquer des émeutes, surtout dans un contexte de crise?

C’est la question à laquelle a tenté de répondre Najib Boulif, ministre en charge des Affaires générales et de la gouvernance, lors d’une rencontre organisée jeudi dernier par l’Institut supérieur de l’administration à Rabat.

Aujourd’hui, la charge du système de compensation constitue un lourd fardeau traîné par le gouvernement. En 2011, elle s’est élevée à 48,9 milliards de DH, soit 6,1% du PIB, alors que ce taux n’était que de 0,9% en 2002. «Cette charge est devenue incontrôlable en raison de la volatilité des prix, notamment du pétrole», note Boulif. «Si la saison agricole n’est pas sauvée par les précipitations attendues dans les prochains jours, nous serons obligés d’importer du blé, et la Caisse devra jouer son rôle dans la stabilisation des prix», ajoute-t-il.

Voici quelques pistes de réforme du système présentées par le ministre, -il ne s’agit pas d’une position officielle du gouvernement- :

Une étude d’impact a été lancée afin de disposer d’un tableau de bord qui donne une large visibilité sur les opportunités et les risques de la réforme. Ce travail sera prêt dans 2 à 3 mois.

Les entreprises qui dégagent des cash-flows importants doivent savoir que la stabilité du pays a un prix, et doivent mettre la main à la poche dans un esprit de solidarité.

Au niveau de la stratégie de réforme, «plusieurs options se présentent, dont certaines sont radicales, comme la suppression de la compensation et le passage à la vérité des prix». Immédiatement, les prix des produits subventionnés connaîtront une hausse brutale. Ainsi, la bouteille de gaz coûtera 142 DH au lieu de 40 actuellement, et le sucre 10,80 DH (au lieu de 5,80 DH). Cela devrait se traduire par une inflation de 5% et le glissement d’une grande partie de la classe moyenne vers la catégorie de la population vulnérable.

Une deuxième option semble plus réaliste. Il s’agit d’une «réforme séquentielle, par axes». Elle se base sur la limitation de la charge de compensation, la mise en place de mécanismes de restitution ainsi que l’investissement de la marge dégagée. Concrètement, il s’agit d’indexer progressivement certains produits comme l’essence.

Redéfinir les modalités de soutien à certaines entreprises, comme l’ONE, ayant une vocation commerciale, mais qui continue de recevoir 6 milliards des caisses de l’Etat.

Au niveau des quotas de la farine de blé tendre subventionnée, Boulif propose de limiter sa distribution au monde rural.

La structure des prix de certains produits comme le gaz devrait subir un toilettage.

La bonne gouvernance du système de compensation permettrait également d’alléger la charge, notamment à travers l’informatisation et le contrôle des dossiers de subvention, pour éviter les fraudes.

Au niveau des mécanismes de restitution, le ministre propose notamment d’augmenter la valeur de la vignette automobile et des frais d’immatriculation des voitures neuves de plus de 10 CV (https://mizania.forumdediscussions.com/t3172-hausse-en-vue-de-la-vignette-auto-en-2012).

Parallèlement, un mécanisme de ciblage de certains secteurs comme le transport permettra de décompenser le gasoil à travers un passage de la TIC vers une TVA récupérable.

Les gains dégagés à travers l’adoption de ces mécanismes «devront être redéployés à travers la mise en place d’un filet de protection sociale, via des fonds comme celui de la solidarité sociale ou celui de la Zakate», explique Boulif. A cela s’ajoutent certaines actions d’aide ciblées dans les domaines de l’éducation et de la santé.

Chaque gouvernement arrive, aligne les pistes de réformes et part.

Les chiffres de 2011 sont là

La charge de compensation a atteint 63 milliards de DH en 2011 y compris les arriérés. Mais, seulement 42 milliards de DH ont été réglés ce qui relève la facture des arriérés à 21 milliards de DH.

Pour 2012, le gouvernement a budgétisé 46 milliards de DH dont 14 milliards de DH au titre des arriérés. Une prévision qui tient compte d’un baril de pétrole à 100 dollars. Aujourd’hui, avec le cours du pétrole qui tourne autour de 125 dollars, les prévisions réactualisées laissent ressortir «une charge de compensation de l’ordre de 81 milliards de DH », révèle Berrada.

La subvention des produits pétroliers devrait mobiliser 51 milliards de DH. Celle du sucre et de la farine s’élève à 9 milliards de DH. Le reliquat représente les arriérés.

Pour plusieurs économistes «il faut substituer au système de compensation actuelle un mécanisme d’aide au revenu».

- 150 milliards de DH en 5 ans

- En 2012, il pourrait s’élever à 60 milliards de DH, dont 51 milliards seulement pour les produits pétroliers et le gaz.

- La consommation des ménages du gasoil subventionné ne dépasse pas 0,30%, au moment où il est surtout utilisé par les professionnels du transport.

La distribution de la farine nationale de blé tendre (FNBT) sera mieux verrouillée.

Une liste des commerçants chargés de la distribution de ce produit subventionné sera établie.

Plus exactement, cette mesure fera l’objet d’un arrêté ministériel, écartant ainsi les minotiers du circuit de distribution. Ces derniers étaient jusque-là libres de choisir leurs commerçants dépositaires et responsables des centres qui leur sont affectés.

Dans la chasse à la fraude, le département de Mohamed Najib Boulif, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, a confié le transport de la farine subventionnée à la Société nationale de transport et de logistique (SNTL). Celle-ci compte recourir à un système de GPS pour localiser et suivre le déplacement des véhicules. Objectif, assurer une bonne distribution de cette farine et éviter son détournement.

J'espère qu'ils sont conscients que ces GPS ne résoudront pas le problème. Quelqu'un de malintentionné videra son chargement en cours de route et continuera avec son camion vide à destination. Sur les écrans on aura le camion au bon endroit mais pas la farine

Car ce produit pour lequel l’affichage est obligatoire continue de faire l’objet de spéculation. Rien que pour cette année, le ministère des Affaires générales a relevé 300 contraventions pour non-affichage des prix et hausses illicites. Il a également procédé à 130 opérations de contrôle de qualité dans 36 minoteries.

Aujourd’hui, même le système de quota auquel recourt le ministère pour la fabrication de cette farine pourrait être abandonné. Au Parlement, le ministre des Affaires générales a annoncé que son département examine la possibilité de passer par des appels d’offres en concertation avec les professionnels du secteur. Jusque-là, c’est une commission mixte regroupant les représentants de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) et les opérateurs qui répartit le contingent entre les différentes minoteries.

Depuis 2008, la FNBT a fait l’objet d’un ensemble de mesures dont la réallocation du contingent de 10 millions de quintaux du blé en faveur des régions les plus démunies. Cette réallocation tient compte des données de la carte de pauvreté de 2007 et aussi des localités définies comme pauvres dans le cadre de l’INDH. Ce qui a permis à la totalité des communes INDH de bénéficier de dotations contre 50% d’entre elles auparavant. Ainsi, 435 nouveaux centres et communes ont reçu des dotations pour la première fois depuis 2008. La plus grande part du contingent est orientée vers les communes rurales pauvres.