D’abord par la force de la loi.
Les contenus qui tombent sous le couperet de la censure sont :
- Les appels à la violence,
- Les menaces,
- Les contenus montrant directement ou faisant l'apologie de crimes ou de délits...
Le caractère illicite de certains contenus est prévu par la loi et peut être reconnu par une décision de justice. La diffusion de ces contenus en ligne est donc interdite par la loi française.
A la règle s'ajoutent les conditions d'utilisation qui déterminent les interdits sur les plateformes (nudité, violence..).
Certains hébergeurs ont leur propre politique de modération. Facebook a ainsi bloqué plusieurs fois des comptes ayant affiché sur leur page L'Origine du monde, de Gustave Courbet, en raison de ses règles sur les images de nudité. En juillet 2013, le réseau social avait également bloqué la page des Femen, des activistes qui manifestent seins nus.
Comment les hébergeurs repèrent-ils les vidéos litigieuses dans la masse des contenus ?
Par le signalement des internautes
Facebook, Twitter, Dailymotion ou Youtube : le combat est le même. Les hébergeurs sont soumis à un régime de responsabilité limitée prévu par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Pour ces entreprises qui accueillent des contenus créés par leurs utilisateurs, aucune obligation de surveiller l'ensemble des éléments qui sont publiés sur leur plateforme. En revanche, elles doivent retirer tous les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés – à condition qu'elles respectent la loi française, ce qui est le cas de la plupart des grandes sociétés américaines implantées en France.
Une fois le contenu signalé, l'hébergeur doit donc déterminer lui-même s'il est a priori contraire à la loi ou s'il s'inscrit dans les limites de la liberté d'expression.
Il est également possible de signaler un contenu sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l'Internet du ministère de l’intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Les équipes des hébergeurs
Google dispose d'équipes, notamment francophones, travaillant 24 heures sur 24, qui traitent les signalements d'internautes et en déterminent la pertinence de la retirer en fonction des conditions d'utilisation et des éventuelles décisions de justice concernant le contenu incriminé.
Pour certaines de ces entreprises vivant de la publicité, l'utilisation d'une équipe de surveillance permet également d'éviter que les publicités qu'elles commercialisent ne s'affichent sur des contenus à la limite de la légalité et/ou de la morale, ce qui est rarement porteur d'une bonne image pour leur client.
Par un système de blocage automatique
Les hébergeurs mettent également en place des systèmes permettant de bloquer ou de supprimer les contenus de manière automatique – comme les vidéos contraires au droit d'auteur, pour lesquelles YouTube et DailyMotion disposent d'un système de reconnaissance automatisé.