Finances publiques: Fin de la manne fiscale?

LES finances publiques sont en bien mauvaise passe. Selon les dernières données de la Trésorerie générale du Royaume sur la situation des finances publiques au premier semestre 2009, les recettes ordinaires se sont repliées de près de 9% par rapport à la même période de l’année précédente.

Une baisse imputable essentiellement au recul des recettes fiscales qui passent de 92,6 milliards de DH au 1er trimestre 2008, à 81,8 milliards à la même période de 2009. Pas moins de 11 milliards de DH manquent donc à l’appel entre les deux périodes.

l’impôt sur les sociétés : -14%.
l’impôt sur le revenu (IR) : - 22%.
TVA : - 7%
droits de douane : - 17%.
droits d’enregistrement : - 10%.


Toutes ces contre-performances se trouvent légèrement atténuées par une certaine recrudescence des recettes non fiscales. Celles-ci se sont améliorées de 29% sous l’effet des entrées du domaine et de celles des monopoles. Ces réalisations n’ont toutefois réussi ni à contenir ni à compenser le recul des rentrées fiscales.

Pour le dixième mois consécutif, les recettes s’inscrivent à la baiss. A fin octobre, les recettes fiscales ont reculé de 10%. Par rapport à la même période de l’année dernière (qui ne peut être prise pour référence vu son caractère exceptionnel), les impôts ont rapporté 14,82 milliards de dirhams de moins au Trésor.

C’est l’équivalent d’un peu plus de deux mois de paie des agents de l’Etat. 2009 aura donc marqué le coup d’arrêt à un exceptionnel cycle de huit ans de croissance des recettes fiscales.

L’IS : -8 %
La TVA : - 20%
L’IR : -11%.

Les droits d’enregistrement et de timbre qui avaient flambé ces dernières années dans la foulée de l’explosion du marché immobilier souffrent du retournement de la conjoncture dans ce secteur. Le ministère des Finances a dû constater une «provision » (baisse de prévision de recettes) de 1,1 milliard de dirhams pour l’exercice en cours.

La pression de la baisse des recettes a très peu déstabilisé les finances publiques car les économies sur les dépenses de compensation à 14,8 milliards de dirhams, ont compensé les moins-values sur les rentrées d’impôts.

Projections de 2010 du ministère des Finances :

L’impôt sur les sociétés : 39,3 milliards DH. (46,5 milliards DH en 2008, un niveau historique jamais atteint auparavant).
La TVA : 41 milliards DH dont 18,38 milliards pour la TVA à l’intérieur
L’IR : 25,27 milliards de dirhams.

Les grandes entreprises dont l’Etat est actionnaire seront mises à contribution par le versement des dividendes: 1 milliard DH à l’OCP, 2 milliards DH chez Maroc Telecom, 200 millions à Bank Al-Maghrib, 150 millions de dirhams de la part du groupe Al Omrane et 1,8 milliard DH attendus de l’Agence de la conservation foncière.

Les inspecteurs, tout comme les 300 vérificateurs, se préparent à passer une année «pleine». Dans le collimateur, les traditionnelles niches d’évasion fiscale: professions libérales, commerce de détail, propriétaires de revenus locatifs, etc.

Quant aux particuliers, ils devront faire attention aux «petites» négligences sur le calendrier fiscal. L’application des pénalités de retard sur le paiement de la vignette automobile (au plus tard le 1er février 2010) ou de la taxe d’habitation (à déclarer au plus tard le 1er février) sera sans concession.

Dans la Loi de finances 2009, l’on avait prévu une contraction des recettes fiscales de 4,5%. A l’arrivée, la baisse s’est multipliée par deux : -9%. Ainsi, 152 milliards et des poussières ont été collectés contre une prévision de 159,7 milliards de DH, et une recette de 167,2 milliards en 2008.

- l’impôt sur les sociétés (IS), réalisé à 102%, (43,5 milliards contre 42,7 milliards prévus), a quand même baissé de 6% par rapport à 2008 où les sociétés se sont acquittées d’un montant de 46,3 milliards.

- L’impôt sur le revenu (IR), en revanche, n’a été réalisé qu’à hauteur de 89% : 25,8 milliards contre près de 29 milliards prévus. Ce faisant, la chute a été de 23% par rapport à 2008 où cet impôt avait rapporté 33,3 milliards de DH. Cela se comprend néanmoins : cet impôt a subi des réformes qui se sont traduites par des baisses des taux de cotisation.

- la TVA a subi une érosion de 8% à 39,6 milliards de DH, contre près de 43 milliards en 2008. Et cette recette collectée ne représente que 89% de celle prévue au départ, soit 44,3 milliards de DH. La TVA à l’importation comme la TVA intérieure ont toutes deux reculé : la première de -8% à 22,8 milliards contre 24,8 milliards en 2008 (et une prévision de 26,4 milliards dans la Loi de finances) ; la seconde de -7% à 16,7 milliards contre 18,1 milliards en 2008 et une prévision de 17,9 milliards.

- Les droits de douane, pour leur part, ont chuté de 14%, consécutivement à la baisse des importations : 11,8 milliards contre 13,7 milliards en 2008. En outre, la recette collectée ne représente que 93% de celle prévue.

- La taxe intérieure de consommation (TIC) en revanche a augmenté de 5% à 19,6 milliards de DH, un montant représentant 107% de celui prévu dans la Loi de finances. Cette hausse de la TIC est tirée exclusivement par les produits énergétiques (+10% à 11,7 milliards), tandis que la recette provenant des tabacs manufacturés a baissé de 2% à 6,9 milliards de DH. Conséquence sans doute de la morosité du secteur immobilier, notamment les droits d’enregistrement et de timbre, habituellement en progression constante, ont baissé de 7% à 9,45 milliards.

Finalement, seules les recettes non fiscales ont globalement enregistré une hausse importante (+12%), en s'établissant à 18,3 milliards. En fait, cette augmentation provient exclusivement des recettes de monopole et participations ; tous les autres postes ont été négatifs !