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Loppsi comme : Le projet de loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure

Cette loi, en préparation depuis 2007 sous la houlette de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'intérieur, a été présentée en Conseil des ministres, le mercredi 27 mai. Voici quelques unes de ses dispositions, à vous de juger.

- La cyberperquisition

Le projet d...

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Les propositions :

Renforcer le contrat d'accueil et d'intégration. Ce contrat, auquel sont soumis depuis 2007 tous les étrangers arrivant en France, comporte d'ores et déjà une formation civique centrée sur les principes et les valeurs de la République et le cas échéant, une formation linguistique modulable selon les besoins établis lors d'un bilan linguistique. Aujourd'hui minimal, ...

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J’aborde le sujet avec un recoupement de 2 faits :

1- L’attestation d’accueil coûte dorénavant 45 €
2- Une carte de séjour d’un an 70€

La première était gratuite, il y a quelques années de ça et la deuxième était de 55€ en 2004 (je ne sais pas en quelle année a eu lieu l’augmentation). Ces deux exemples montrent l’approche faite par les autorités Française....

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C'est la galère pour des millions de français pour renouveller leur pièces d'identité. Et pour cause, ils sont sommés d'apporter la preuve qu'ils sont bien français.

La nationalité française s'acquiert par :
- le droit du sang (né de parents français),
- le droit du sol (né en France),
- la naturalisation (par décret et sous conditions)
- le mariage.
...

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Origine du double tiret : Il est conséquent de la réforme qui a donné naissance : en finir avec la transmission du nom paternel. La loi doit permettre, contre la coutume, la transmission du nom de la mère à ses enfants au même titre que celui du père. C'était il y a 10 ans.

L'une des difficultés majeures de la mise en oeuvre de cette réforme, à savoir la distinction entre les double...

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Ce permis de détention qui devait devenir obligatoire à partir de 2010 pour les 320.000 chiens dangereux, ne pourra être correctement mis en place faute d'assez de formateurs et en l'absence de parution des textes au Journal officiel, reconnaît l'administration.

La France s'approche d'"une zone très dangereuse" du fait de la dégradation sans précédent de ses comptes publics, a observé, mardi 23 juin, le premier président de la Cour des comptes.

La dégradation des comptes publics expose la France, selon la Cour, à 4 risques :
1-"Un risque économique" sous la forme d'une remontée du taux d'épargne des ména...

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Chiffres recueillis par Le Monde auprès du ministère de l'immigration

En 2008, sur un total d'éloignements volontaires et contraints de 29 796, le nombre des seuls renvois forcés s'est élevé à 19 724, et il devrait plafonner à ce niveau en 2009.

Le nombre de personnes en situation irrégulière est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers.

Les formes de ...

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Un article d'un journaliste du monde Mustapha Kessous sur son vécu (à lire absolument)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/23/ca-fait-bien-longtemps-que-je-ne-prononce-plus-mon-prenom-quand-je-me-presente-au-telephone_1244095_3224.html#ens_id=1244169