Des milliers de motos, triporteurs et autres scooters circulent illégalement. En effet, bien que dotés d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, ils échappent aux formalités de l’homologation, de l’immatriculation et de l’obtention du permis de conduire.

Ces véhicules contribuent à l’aggravation des dangers de la circulation routière et donc de la sinistralité en raison de leur puissante motorisation. D’autant plus que ces véhicules subissent parfois de profondes modifications.

C’est pourquoi le ministère du Transport veut mettre de l’ordre. Le code de la route, qui entrera en vigueur dès le 1er octobre, comporte justement des dispositions rendant obligatoires l’homologation et l’immatriculation de tous types de vélos et de motos, même celles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.

En pratique, selon le patron du CNEH, les bicyclettes seront soumises à l’obligation d’homologation et seront équipées d’une plaque d’identification en aluminium.

Autre démarche à accomplir, le redressement du contrat d’assurance en fonction de la cylindrée réelle. Celui-ci se fera sur la base de la nomenclature définie par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances.

Enfin, dernière démarche et non des moindres, les conducteurs seront obligés de passer le permis de conduire afin de pouvoir circuler avec leurs véhicules dotés d’une cylindrée de 50 cm3 et plus. Ces usagers de la route sont déjà en infraction par rapport à la législation sur la circulation routière de 1953. «Mais le nouveau code de la route traite ce problème de manière structurelle et fixe la date du 1er octobre pour régulariser la situation de tous les véhicules circulant sur la voie publique, y compris les tracteurs, les moissonneuses-batteuses et tout autre véhicule agricole ou industriel».

Situation cocasse, le gouvernement a fourni des triporteurs aux bénéficiaires de l’INDH, mais curieusement, ces derniers se retrouvent dans le lot taxé d’illégal! Aucune dérogation n’est prévue pour ce type de véhicules. Lesquels seront eux aussi soumis à la nouvelle réglementation.

Le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) vient de finaliser un nouveau cahier des charges.

Il prévoit, la visite technique deviendra obligatoire pour les deux roues d’une cylindrée d’au moins 50 cm3 à l’instar des autres véhicules.

Les cyclomoteurs de -50 cm3 ne sont pas en reste. Le nouveau dispositif leur impose un contrôle une seule fois. Au terme de cette visite, un titre de propriété, prévu par l’article 65 du code de la route, ainsi qu’un numéro d’ordre leur seront attribués.

En clair, il s’agit d’une plaque d’immatriculation qui devra être fixée à l’arrière du cyclomoteur. Une disposition qui permettra d’identifier les responsabilités en cas d’accident, mais aussi en cas de vol à l’arrachée.

Les agents de contrôle sont donc appelés à vérifier si cette disposition est bien appliquée. D’ailleurs, le code de la route prévoit des sanctions sévères.

Entré en vigueur : octobre 2012