Les banques vont signer une charte d'accessibilité bancaire

Pour améliorer le droit au compte de tous les Français, les banques françaises signeront en 2009 une charte d'accessibilité bancaire.

Dès le 1er janvier, toutes les banques françaises auront le droit de distribuer le Livret A. En contrepartie, elles vont devoir signer une charte pour assurer l'accès des services bancaires aux plus modestes.

Si la France a le taux de bancarisation le plus élevé d'Europe (98,4 %), le rapport Camdessus soulignait il y a un an que "les conditions d'exercice effectif du droit au compte et de l'accessibilité bancaire en général laissaient encore à désirer ".

La charte vise donc essentiellement à renforcer ce droit au compte, qui permet à toute personne domiciliée en France d'obtenir l'ouverture d'un compte de dépôt dans un établissement de crédit.

Elle précise ses modalités pratiques de mise en oeuvre ainsi que les services bancaires qui lui sont associés :
- Tenue du compte,
- Un changement d'adresse par an,
- Relevés d'identité bancaire (RIB),
- Domiciliation de virements bancaires,
- Réalisation des opérations de caisse,
- Encaissement de chèques,
- Paiements par prélèvement...

Les banques s'engagent aussi à informer leurs clients, via leurs agences, Internet, ou des associations, et à former leurs conseillers clientèle dans ce sens. Un décret relatif à la loi de modernisation de l'économie devrait d'ailleurs faire mention de cette charte.

Pour l'instant, aucune sanction n'est prévue mais la Commission bancaire pourrait vérifier si les banques respectent ces engagements