L'eau et l'electricité entre les mêmes mains au Maroc

L’ONE et de l’Onep se marient pour ne faire qu'une seule entreprise.

Pour les promoteurs de ce regroupement, l’objectif est de générer des gains d’efficience que les deux établissements publics ne seraient pas en mesure d’obtenir avec une organisation séparée. Pour eux, ce gain d’efficience sera recherché à travers une planification maîtrisée des besoins et des économies d’échelle par des ensembles plus vastes et une continuité territoriale. Le but est également de garantir le service pour les populations les plus défavorisées et de réduire les disparités géographiques. Ce qui permettra de poursuivre la mise à niveau des infrastructures, particulièrement dans le monde rural.

Cela ne met aucunement en cause les engagements pris en matière de production, particulièrement les contrats avec la garantie d’achat, ou de distribution (gestion déléguée). Selon l’article 17, le regroupement n’a aucune incidence sur les garanties émises par l’Etat ou tout autre organisme marocain ou étranger au profit de l’ONE et l’Onep. Idem pour les cautions, les sûretés émises par l’Etat, lesquelles continueront de produire leurs pleins effets. Sinon le projet de loi comprend 20 articles. Selon le premier, l’ONE et l’Onep seront regroupés au sein d’un même établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé «Office national d’électricité et d’eau potable», désigné sous le sigle de ONEE.

Ce dernier sera administré par un conseil d’administration et géré par un DG. Le conseil, composé de représentants de l’Etat, est présidé par le Premier ministre. Il arrête le programme d’action annuel, le budget et les modalités de financement. C’est lui qui décide de la création de filiales ou de prise de participations dans des sociétés ayant pour objet les activités relevant de ses missions, au Maroc ou à l’étranger. Autres attributions du conseil: les conditions d’émission des emprunts et le recours aux autres formes de crédits bancaires.

Patrimoine
Sur le registre de l’organisation financière de l’ONEE, le schéma est classique. En recettes, le budget comprend notamment les revenus de ses activités, le produit des emprunts, les subventions, les taxes parafiscales et les dons. Les dépenses concernent l’exploitation, l’investissement, le remboursement des emprunts et toutes autres dépenses en relation avec les missions de l’ONEE.

Pour le patrimoine, l’ensemble des biens immeubles, le mobilier et matériel appartenant à l’ONE et à l’Onep ou mis à leur disposition seront transférés à l’ONEE. Idem pour les actif et passif, les avoirs en compte bancaire, aux centres des chèques postaux, de la TGR et les participations qu’ils détiennent dans les sociétés.

L’idée qui est derrière ce projet, est de développer le multiservice (eau, électricité) dans des régions à faible pouvoir d’achat –qui ne va pas donc attirer les investisseur- . il faudrait des opérateurs forts. Et ces opérateurs ne peuvent être que publics, car le privé ne serait pas intéressé par des régions où le revenu par habitant est relativement faible, à moins de lui donner carte blanche sur la politique des tarifs, ce qui est évidemment impossible.


Exemple parlant, dans des régions décentrées comme l’Oriental ou le Sud, par exemple, il n’y a que le secteur public qui peut prendre en charge, moyennant la mutualisation des moyens existants, une gestion multiservice. En résumé, le projet de loi sur le regroupement de l’ONE et de l’ONEP vise à faciliter la mise en place de sociétés multiservice au niveau régional, où les collectivités locales prendraient leurs parts, comme cela est d’ailleurs permis par la charte communale qui parle de sociétés de développement local.