La douane ne baissera pas sur les voitures non européennes

La loi de Finances 2010 n’a pas tenu compte des attentes du Groupement des importateurs de véhicules pour l’équité tarifaire (Givet).

Le fossé se creusera davantage entre les voitures provenant de la zone euro et les autres. Ainsi, le différentiel passera de :
- 16 points (en 2009)
- 20 points dès janvier 2010
- 22 points en 2011.

Autrement dit, les droits d’importation resteront 27,5% en 2010 pour les asiatiques, alors qu’elles diminueront à 7,5% pour les européennes.

A l’horizon 2012, le Maroc taxera les importations non européennes à 17,5%. L’Europe, elle, les taxe à 10% et les Etats-Unis à 2,5%.
A signaler que sur les 10 premiers du marché, 4 importateurs sont positionnés sur le made in Asie (Toyota, Honda, Kia et Hyundai).

En 2008, la part de marché des véhicules hors UE était de 53%.

Et une mauvaise nouvelle n'arrive pas seule

Le torchon brûle entre les importateurs de voitures en provenance du Brésil, Russie, Inde et Chine (BRIC) et l’Office national d’homologation (ONH).

L’objet de la discorde est le retard décrié par les importateurs de ces marques quant à la délivrance des autorisations d’importer de nouveaux modèles de véhicules de ces pays

Aujourd’hui regroupés dans ce qu’ils appellent l’Union pour la promotion du secteur automobile au Maroc (UPSAM), les concessionnaires en question ont décidé de monter au créneau, qualifiant le blocage des nouveaux modèles qui dure depuis janvier 2009 d’intolérable.

Ces professionnels, qui disent employer 1 100 personnes et verser à l’Etat 360 MDH de recettes fiscales, estiment avoir investi en 3 ans plus de 420 MDH.

Aujourd’hui, en plus du manque de visibilité, ils subissent, disent-ils, un grave préjudice à cause des rumeurs du marché selon lesquelles les véhicules originaires de ces pays ne seraient plus autorisés à circuler dans le pays.

Les professionnels parlent de blocages administratifs qui toucheraient 128 dossiers. Ils résument leurs demandes en deux points :
la clarification des raisons du blocage pour les nouveaux véhicules
l’instauration de passerelles de dialogue et de concertation avec les responsables.

Pour motiver leur requête, ils rappellent que le Maroc est encore sous-équipé avec un taux de motorisation de 65 véhicules pour 1000 personnes contre 110 en Algérie, 350 en France et 700 aux Etats-Unis.

Mais du côté de l’Office national d’homologation, c’est un autre son de cloche. Son directeur, Abdelaziz Zaïm, nie en bloc toutes les accusations des professionnels. Il s’ explique : «Il est vrai que je refuse de discuter avec une association car ce n’est pas mon rôle. Mais je reçois les concessionnaires en tant que professionnels de la vente automobile. Maintenant, il est normal, comme dans tous les pays, qu’il y ait des normes qu’il faut absolument respecter et cela concerne aussi bien la sécurité que le crash test ou les jantes ou encore les pneumatiques».

Le directeur de l’ONH invite les professionnels, à produire les pièces demandées pour l’instruction de chaque dossier.

Tout simplement. «La procédure n’a rien de mystérieux et ne souffre aucune confusion. Un dossier incomplet va rester en souffrance tant que l’importateur n’a pas apporté les clarifications exigées par la réglementation. A fin novembre, nous avons traité 237 dossiers sur une moyenne annuelle de 250. Au jour d’aujourd’hui, nous sommes, en tant qu’agence nationale d’homologation, en attente de compléments de justificatifs pour le reste et, pour moi, le problème se résume strictement à cela», fait-il savoir.

Les importateurs eux affirment ne rien avoir contre le respect de la réglementation, mais mettent en avant le fait qu’on leur demande à chaque fois de produire de nouveaux documents. «Comment voulez-vous voir le bout du tunnel quand la liste des documents à produire se termine avec la mention ‘‘etc’’.», s’insurge un des importateurs qui a tenu à garder l’anonymat et qui parle d’une porte ouverte aux abus ou encore de tentative de protéger les importations de voitures européennes contre la concurrence.

La baisse des douanes est entré en vigueur le 1er Mars.

Les droits à l’importation qui seront ramenés à une moyenne de 7,7% contre 11,8% actuellement. Une réduction qui intervient en application de l’accord d’association conclu entre le Maroc et l’UE, qui prévoit la suppression totale des barrières douanières en 2012.

Les voitures importées de Turquie et des Etats-Unis bénéficieront également d’une baisse, mais les droits resteront un peu plus élevés.

Si on estime le prix moyen à l’importation d’une voiture à 150 000 DH, le gain sera de plus de 6 000 DH par véhicule. Que vont faire les concessionnaires avec ce différentiel :
- Répercuter cette baisse sur les prix aux consommateurs
- Intégrer la somme dans leurs marges
A suivre

De toute façon, il n'y aura aucune baisse tant que les stocks acquis en 2009 n'ont pas été écoulés.

Les voitures d'occasion ne sont pas concernées
Les tarifs douaniers pour l'importation des voitures d'occasion ne changeront pas. Le processus de démantèlement douanier opéré dans le cadre de l'accord d'association avec l'Union européenne ne les concerne pas. Seuls les véhicules importés à l'état neuf bénéficient de ces réaménagements.

Plus précisément, ce sont uniquement aux importations effectuées par des concessionnaires de véhicules dont l'activité commerciale est dûment reconnue comme telle par les pouvoirs publics, que s'appliquent ces taux douaniers. Autrement dit, les importations de voitures neuves effectuées par des particuliers ou par des sociétés autres que les concessionnaires, sont traitées, au niveau des tarifs douaniers, de la même manière que les importations de véhicules d'occasion.

Le groupement des importateurs de véhicules pour l’équité tarifaire (Givet) vient de saisir le Conseil de la concurrence pour consultation.