Impôts, taxes, retraite : ce qui va changer en 2010

La taxe carbone: Cet impôt environnemental, qui vise à contrôler le réchauffement climatique, entrera en vigueur dès 2010 et sera fixé à 17 euros la tonne de CO². Elle frappera le pétrole, le gaz et le charbon. Cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence.
Cette taxe sera universelle et payée par tous les consommateurs d’énergie. Au final, pour les ménages, la mise en place de cette taxe carbone doit théoriquement être neutre car elle s'accompagnera d'une compensation, sous forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une "chèque vert" pour les foyers non imposables.

Bonus écologique pour les voitures propres va être diminué. Le barème qui a été mis en place en 2008 va être durci, à cause de son trop grand succès. La loi de Finances 2010 devrait prévoir une prime de 700 euros pour l’achat d’un véhicule très propre (moins de 100 gramme de CO² au kilomètre) contre 1.000 euros aujourd’hui. Pour les véhicules un peu plus polluants, la prime passe de 700 à 500 euros. Pour bénéficier d’un bonus, il faudra acheter une voiture qui émette moins de 125 grammes de CO² par kilomètre, contre 130 grammes en 2009. Un malus sera appliqué pour l’achat d’une voiture émettant plus de 155 grammes de CO² alors qu’aujourd’hui la voiture pouvait aller jusqu’à 160 grammes.

La fiscalité sur l'immobilier va également bénéficier d’une touche écologique. La déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, créée par le “paquet fiscal“ (loi TEPA) en 2007, va progressivement être réservé aux logements “verts“ comme les bâtiments à basse consommation.

Le dispositif Scellier prévoit que la réduction d’impôt de 25% pour les logements neufs soit ramenée à 20%. La réduction d’impôt devrait rester à 25% en 2010 puis passer à 20% en 2011, mais pour les logements ne respectant pas la norme BBC “bâtiments basse consommation“, la réduction va être ramenée à 20% dès 2010 et continuer à baisser en 2011. Le crédit d’impôt, qui aujourd’hui atteint 40% des intérêts versés la première année et 20% les quatre années suivantes, va être fixée à 35% puis 15% dès 2010 pour l’acquisition d’un logement non “BBC“.

Une réforme des valeurs locatives pourrait être mise en place dès l’an prochain. Les valeurs locatives déterminent le niveau des impôts locaux de chaque quartier. Leur modification devrait répartir de façon plus juste la charge fiscale. Mais cette réforme a toujours été ajournée jusqu’à présent. Une révision des valeurs locatives en fonction des prix du marché est exclue car elle risquerait d’engendrer des transferts trop brutaux entre contribuables. La réforme serait donc plutôt à mesure que les propriétaires vendent leur logement et pour les constructions neuves.

La fiscalité sociale sur les plus-values sur valeurs mobilières. Jusque là exemptées d'impôts jusqu'à 25.730 euros de ventes, elles seront désormais assujetties à la CSG et la CRDS dès le premier euro.

Santé: la hausse du forfait hospitalier devrait être moins forte que prévue. Elle serait de 2 euros, passant de 16 à 18 euros en 2010, contre 4 euros prévu initialement.

Les retraites : Les retraites-chapeaux des dirigeants devraient subir un doublement des prélèvements fiscaux. Les retraites des mères, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, restent inchangées : elles bénéficieront de deux ans de majoration d’assurance-vieillesse par enfant élevé. En revanche, pour les enfants nés après la réforme, la mère conservera une année d’assurance et le couple pourra décider de donner la seconde année au père. Si rien n’est décidé au bout de 4 ans après la naissance, les deux années iront à la mère. Ces conditions ont été dévoilées dimanche par Xavier Darcos, ministre des Affaires sociales.